injustifiables
Forms
Pluriel de injustifiable ( adjectif )
Examples
Sentences with the word injustifiables
Comment certains pays ont-ils traité les préoccupations liées à la définition des ententes injustifiables en tant qu'infraction pénale ?Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Andreas Reindl (Cairn.info)
Combien pourrait-on noter d'autres verdicts non moins injustifiables !Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Énormément de personnes sont contre les exportations d’animaux vivants ; elles sont inutiles, cruelles et injustifiables.Europarl
Ces actes sont injustifiables, aussi bien moralement que politiquement.Europarl
Depuis 1980, même si les poursuites ont visé des agissements anticoncurrentiels injustifiables, seulement trois affaires contestées (sur 20) ont abouti à des condamnations.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Les dégâts personnels et matériels sont considérables et, selon moi, ils sont absolument injustifiables.Europarl
La priorité accordée désormais aux ententes injustifiables n'apparaît pas encore dans les chiffres.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Michael Wise (Cairn.info)
Ces rentes sont une plaie pour l'économie et s'avèrent totalement injustifiables compte tenu de l'envolée des prix laitiers mondiaux.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Finis les détachements, disponibilités et autres facilités devenues privilèges injustifiables.Commentaire, 2019, Jacques Bille (Cairn.info)
Il transforme ces aides en rentes déconnectées de l'activité agricole et donc injustifiables aux yeux des contribuables.Europarl
Les interdictions à l'exportation imposées par des pays soucieux de préserver leur propre approvisionnement alimentaire ne sont pas, en soi, injustifiables.Europarl
Par contre, même du point de vue libéral, la disparité des héritages est une source d'inégalités injustifiables.Retraite et société, 2011, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Quels sont les avantages et inconvénients d'impliquer deux autorités séparées dans des affaires d'ententes injustifiables, lorsqu'il s'agit d'obtenir le prononcé de sanctions pénales ?Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Andreas Reindl (Cairn.info)
Adoptent et appliquent des sanctions suffisamment fortes pour décourager la formation d'ententes injustifiables.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)
C'est assurément en matière d'autorité parentale que les inégalités entre père et mère semblent aujourd'hui les plus injustifiables.L'Année sociologique, 2003, Françoise Dekeuwer-Défossez (Cairn.info)
En général, les restitutions à l’exportation sont totalement injustifiables.Europarl
Ces pratiques préhistoriques sont injustifiables au vingt-et-unième siècle.Europarl
À défaut de cela, on risque de commettre des actes de brutalité incontrôlés et injustifiables.Revue du Mauss, 2008, Marie-Laure Leroy (Cairn.info)
Enfin, la nécessité de prouver qu'il y a abus continue d'entraver l'action contre les ententes injustifiables.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
La recommandation condamne les ententes injustifiables, violations les plus flagrantes du droit de la concurrence.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006 (Cairn.info)
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