instaurer + élection

La loi de 1951 a instauré des élections des représentants des salariés et des employeurs dans les différentes caisses, qui ont lieu tous les six ans.La Revue de l'Ires, 2010, Udo Rehfeldt, Catherine Vincent (Cairn.info)

La réforme vise l'achèvement de la réforme communale en organisant la couverture intégrale du territoire par des intercommunalités et en instaurant l'élection au suffrage direct des délégués des communes.Revue française d'administration publique, 2012, Jean-Michel Bricault (Cairn.info)

La réforme de la direction de la communauté locale a instauré l'élection directe des maires et renforcé leur légitimité à l'égard du parlement.Esprit, 2008, Detlef Sack, Jules Donzelot (Cairn.info)

Un décret du 3 août 1961 a instauré l'élection à deux degrés, via les délégués consulaires.Histoire de la Justice, 2007, Michel Armand-Prevost (Cairn.info)

Sans ce prérequis, il n'aurait été guère possible d'instaurer des élections libres et des débats dans l'espace public politique.Lumières, 2022, Jürgen Oelkers, Jordan Goursat (Cairn.info)

Telle est d'ailleurs la raison pour laquelle il a été décidé d'instaurer des élections régionales et communautaires en sus des élections nationales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Cédric Istasse (Cairn.info)

Là encore, le sort réservé à la proposition tendant à instaurer une élection à tous les échelons fut défavorable.Revue du droit public, 2006, Ramu de Bellescize (Cairn.info)

Il est évident que nous devons très fortement soutenir le pays en instaurant des élections libres, ainsi qu'un système judiciaire indépendant et plus fort.Europarl