instaurer + élection

Un décret du 3 août 1961 a instauré l'élection à deux degrés, via les délégués consulaires.Histoire de la Justice, 2007, Michel Armand-Prevost (Cairn.info)

Telle est d'ailleurs la raison pour laquelle il a été décidé d'instaurer des élections régionales et communautaires en sus des élections nationales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Cédric Istasse (Cairn.info)

Il est évident que nous devons très fortement soutenir le pays en instaurant des élections libres, ainsi qu'un système judiciaire indépendant et plus fort.Europarl

La réforme vise l'achèvement de la réforme communale en organisant la couverture intégrale du territoire par des intercommunalités et en instaurant l'élection au suffrage direct des délégués des communes.Revue française d'administration publique, 2012, Jean-Michel Bricault (Cairn.info)

Ce sont ici les expériences de gouvernement municipal qui sont retracées sur un siècle, depuis la loi de 1884 qui instaure l'élection du maire au suffrage universel.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2014, Bruno Dumons (Cairn.info)

La loi de 1951 a instauré des élections des représentants des salariés et des employeurs dans les différentes caisses, qui ont lieu tous les six ans.La Revue de l'Ires, 2010, Udo Rehfeldt, Catherine Vincent (Cairn.info)