instaurer + législation

L'administration tenta de mettre fin au système traditionnel en rationalisant les procédures et en instaurant une législation valable pour tous.Afrique & histoire, 2007, Anne Cornet (Cairn.info)

En instaurant cette législation, ne nous trouverons-nous pas rapidement dans une situation ridicule, à la limite du risible ?Europarl

Dans ce domaine, nous devons favoriser le développement et instaurer une législation qui empêche les abus et limite les risques.Europarl

En bref, cet amendement instaurait une législation maximale, incluant jusqu'à la déontologie.Che vuoi ?, 2004, Danièle Lévy, Thierry de Rochegonde (Cairn.info)

Si tel est le cas, nous analyserons la situation, mais je trouve assez incompréhensible que l'on veuille d'avance exclure la possibilité d'instaurer une législation.Europarl