instaurer + seuil

En conséquence, les conditions imposées par l'amendement 12 instaurent un seuil plus élevé pour l'exercice des poursuites pénales.Europarl

Il s'agit d'instaurer un seuil de capacité de discernement du mineur.RSC, 2020, Sylvain Jacopin (Cairn.info)

Le cadre instaure des seuils, des passages qui vont favoriser les changements d'états.Groupes et processus de création, 2016, Gérard Chimisanas (Cairn.info)

Il est aussi instauré des seuils minimums de prise en charge, entre 50 et 200 euros.Capital, 19/11/2014, « Réforme des mutuelles : les plafonds de remboursement enfin dévoilés »

Elle instaure un seuil de rémunération minimal totalement aberrant et arbitraire, ne tenant aucun compte de la réalité, ni des secteurs, ni des métiers concernés.Europarl

Pourquoi les partis en question ont-ils introduit des requêtes visant à suspendre ou à annuler les dispositions instaurant un seuil de 5 % ?L'instauration du seuil électoral de 5 %, 2009, François Onclin (Cairn.info)

Les statuts sont discriminatoires au point de vue démocratique et financier en instaurant des seuils élevés pour celui qui veut être considéré comme un parti européen.Europarl

Ces amendements visent notamment à augmenter l'information du public et à instaurer un seuil d'alerte pour les oxydes d'azote, comme celui proposé pour l'anhydride sulfureux.Europarl

N'oublions pas qu'ici, il s'agit d'instaurer des seuils minimaux et qu'on ne peut pas imposer des solutions maximalistes aux 27.Europarl

Il devrait être nécessaire, dans ces conditions, d'instaurer plusieurs seuils pertinents en fonction des masses financières concernées.Gestion et finances publiques, 2022, André Pezziardi (Cairn.info)