instaurer + seuil
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Sentences with the word instaurer + seuil
Pourquoi les partis en question ont-ils introduit des requêtes visant à suspendre ou à annuler les dispositions instaurant un seuil de 5 % ?L'instauration du seuil électoral de 5 %, 2009, François Onclin (Cairn.info)
Il est aussi instauré des seuils minimums de prise en charge, entre 50 et 200 euros.Capital, 19/11/2014, « Réforme des mutuelles : les plafonds de remboursement enfin dévoilés »
Les motivations qui ont poussé le législateur à instaurer un seuil légal de 5 % s'inscrivent dans une même logique de lutte contre la fragmentation des forces politiques.L'instauration du seuil électoral de 5 %, 2009, François Onclin (Cairn.info)
En conséquence, les conditions imposées par l'amendement 12 instaurent un seuil plus élevé pour l'exercice des poursuites pénales.Europarl
La position des écologistes, tant francophones que néerlandophones, face à la réforme instaurant un seuil électoral démontre la primauté des intérêts stratégiques des acteurs sur leurs motivations idéologiques.L'instauration du seuil électoral de 5 %, 2009, François Onclin (Cairn.info)
Le cadre instaure des seuils, des passages qui vont favoriser les changements d'états.Groupes et processus de création, 2016, Gérard Chimisanas (Cairn.info)
Les statuts sont discriminatoires au point de vue démocratique et financier en instaurant des seuils élevés pour celui qui veut être considéré comme un parti européen.Europarl
Cette dernière partie permettra de répondre aux principales questions que pose cette innovation, à savoir : les motifs invoqués par le législateur pour instaurer un seuil électoral de 5 % étaient-ils fondés ?L'instauration du seuil électoral de 5 %, 2009, François Onclin (Cairn.info)
N'oublions pas qu'ici, il s'agit d'instaurer des seuils minimaux et qu'on ne peut pas imposer des solutions maximalistes aux 27.Europarl
Il s'agit d'instaurer un seuil de capacité de discernement du mineur.RSC, 2020, Sylvain Jacopin (Cairn.info)
Par ailleurs, le système électoral a été modifié, notamment pour abaisser la barre de 6 à 4 % pour les partis et instaurer un seuil unique de 8 % pour les coalitions.Le Courrier des Pays de l'Est, 2006, Agnès Bon (Cairn.info)
Au contraire, c'est la loi spéciale qui instaure le seuil de 5 % au niveau communautaire et régional qui permet de lutter davantage contre l'extrême droite francophone.L'instauration du seuil électoral de 5 %, 2009, François Onclin (Cairn.info)
Ces amendements visent notamment à augmenter l'information du public et à instaurer un seuil d'alerte pour les oxydes d'azote, comme celui proposé pour l'anhydride sulfureux.Europarl
Elle instaure un seuil de rémunération minimal totalement aberrant et arbitraire, ne tenant aucun compte de la réalité, ni des secteurs, ni des métiers concernés.Europarl
C'est par une proposition de loi que des députés issus de la majorité arc-en-ciel ont lancé la réforme instaurant un seuil légal de 5 % au niveau fédéral.L'instauration du seuil électoral de 5 %, 2009, François Onclin (Cairn.info)
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