instaurer + statut

Durant la période médiévale, il en est ainsi de la réforme grégorienne qui instaure un statut clérical dominant.Histoire et missions chrétiennes, 2013, Bruno Béthouart (Cairn.info)

Dernièrement, la loi de modernisation du 4 août 2008, instaurant le statut d'entrepreneur individuel, communément appelé auto-entrepreneur, étend encore les possibilités de création d'entreprise.Pour, 2010, Nicolas Vairelles, Nelly Schutz-Stephan (Cairn.info)

Comme bien d'autres personnes, je pense également que nous devrions instaurer un statut pour les assistants parlementaires dès que possible.Europarl

Notre enquête a mis en exergue le besoin qu'ont ces personnes d'instaurer un statut social spécifique sans précédent.Recherches familiales, 2015, Anne-Sophie Giraud (Cairn.info)

Nous ne croyons pas non plus qu'il faille instaurer un statut commun pour les jeunes volontaires.Europarl

D'une part, il admet de manière très nette l'existence d'une fiction juridique, d'un postulat qui instaure un statut spécifique au servus.Droits, 2010, Arnaud Paturet (Cairn.info)

Cette recherche partenariale a instauré un statut partagé de producteurs de données.Sciences Eaux & Territoires, 2012, Patrick Vallet, Fabienne Colas (Cairn.info)

Cette loi instaure les statuts de délégués d'élèves et de délégués de parents d'élèves.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2010, Gaby Keiser-Weber (Cairn.info)