instaurer + statut

Le décret wallon du 25 avril 2002 supprime les différentes réglementations instaurant un plan de résorption du chômage pour instaurer un statut unique pour tous les travailleurs.Courrier hebdomadaire, 2003, Michel Davagle (Cairn.info)

Dernièrement, la loi de modernisation du 4 août 2008, instaurant le statut d'entrepreneur individuel, communément appelé auto-entrepreneur, étend encore les possibilités de création d'entreprise.Pour, 2010, Nicolas Vairelles, Nelly Schutz-Stephan (Cairn.info)

La relation privilégiée entre gitans instaure le statut de la parentalité comme un mode d'être : jamais un gitan ne raisonne ni n'agit seul.Spirale, 2003, Jean-Louis Olive (Cairn.info)

Ceci instaure un statut de sous-traitant de l'industriel, dont les éleveurs bio se méfient en raison de ses pratiques opaques.Économie rurale, 2008, Pierre m. Stassart, Marc Mormont, Daniel Jamar (Cairn.info)

Nous ne croyons pas non plus qu'il faille instaurer un statut commun pour les jeunes volontaires.Europarl

D'une part, il admet de manière très nette l'existence d'une fiction juridique, d'un postulat qui instaure un statut spécifique au servus.Droits, 2010, Arnaud Paturet (Cairn.info)

Comme bien d'autres personnes, je pense également que nous devrions instaurer un statut pour les assistants parlementaires dès que possible.Europarl

Durant la période médiévale, il en est ainsi de la réforme grégorienne qui instaure un statut clérical dominant.Histoire et missions chrétiennes, 2013, Bruno Béthouart (Cairn.info)

D'un point de vue organique, la loi doit instaurer le statut d'indépendance des juges, qui repose sur la séparation des pouvoirs.Revue Justice Actualités, 2021, Marie Dochy (Cairn.info)