instaurer + taxe
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Sentences with the word instaurer + taxe
En instaurant une taxe de 0,1 % sur la spéculation.Ouest-France, Stéphane BACRO, 01/10/2022
Cette compétence nouvelle s'appuie notamment sur la possibilité d'instaurer une taxe spécifique, permettant de financer, en partie, les travaux de rénovation des digues.Ouest-France, Olivier PAULY, 01/09/2022
Une solution consisterait à instaurer une taxe sur la consommation des polluants en question, comme ceux contenus dans les engrais.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Nous devons instaurer une taxe sur les transactions financières.Europarl
Pourquoi la communauté de communes prend la décision d'instaurer une taxe de séjour ?Ouest-France, Michèle BESSON, 18/09/2019
Même en instaurant une taxe industrielle, les efforts ne seraient pas suffisants.Capital, 29/08/2018, « Bientôt une taxe sur le sel ? »
Gois communauté instaure une taxe de séjour que devront régler les vacanciers à partir du 1e avril et jusqu'au 30 septembre 2020.Ouest-France, Michèle BESSON, 18/09/2019
La loi de juillet 1791 ne les obligeait pas à instaurer une taxe du pain mais les y autorisait.Revue du Nord, 2016, Wouter Ronsijn, Laurent Herment (Cairn.info)
Partant d'une intention louable, celle-ci instaurait une taxe de 3 % sur les remontées de dividendes des filiales vers les maisons mères.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 26/10/2017
Par ailleurs, on pourrait instaurer une taxe carbone, recourir plus largement aux autres écotaxes et accélérer le développement des projets d'énergies renouvelables et de captage-stockage du carbone.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Est-ce à dire qu'il ne fallait pas tenter d'instaurer une taxe carbone ?Commentaire, 2010, Guillaume Sainteny (Cairn.info)
Nous devrions, selon moi, instaurer une taxe sur les transactions financières, qui limiterait la spéculation et permettrait au marché de fonctionner plus efficacement.Europarl
Les imposer se ramènerait de fait à instaurer une taxe sur les importations européennes de capitaux, synonyme d'un accroissement du coût de leur emprunt.Revue d'économie politique, 2001, Claude Emonnot (Cairn.info)
Cette taxe doit être mondiale pour être efficace, et je soutiens les mesures visant à instaurer une taxe de ce type sur les transactions financières.Europarl
Les élus de l'agglo ont décidé d'instaurer cette taxe facultative l'an dernier.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 07/10/2020
Peut-on imaginer que cela puisse se produire sans instaurer une taxe environnementale conséquente sur le transport de marchandises par route ou sans accorder la priorité au transport ferroviaire ?Europarl
On pourrait, en outre, instaurer une taxe foncière à deux taux afin de la rendre progressive.Regards croisés sur l'économie, 2011, Alain Trannoy (Cairn.info)
Dans la suite du débat, les sénateurs ont encore adopté des amendements visant à instaurer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées, ciblant les jeunes adultes.Ouest-France, Emile BENECH, 08/11/2022
N'aurait-il pas mieux valu instaurer une taxe carbone identique dans tous les pays du monde ?Regards croisés sur l'économie, 2009, Roger Guesnerie (Cairn.info)
Le secteur des services financiers est une industrie mondiale, et nous devons poursuivre nos efforts pour instaurer une taxe sur les transactions qui soit efficace et réaliste au niveau mondial.Europarl
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