instituant
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Sentences with the word instituant
D'ailleurs, le droit français prend bien en compte cette notion de durée en instituant un âge de majorité légale.LAENNEC Santé Médecine Éthique, 2002, Éric Charmetant (Cairn.info)
Quelques-unes ont été plus loin, et, instituant le divorce, elles ont rendu possible aux époux séparés la formation de nouveaux liens.Charles Desmaze (1820-1900)
Laissez-lui carte blanche sur le mode d'exécution, en instituant des contrôles réguliers et adaptés au niveau d'autonomie de chacun.Capital, 04/04/2016, « Donner des ordres, ça s'apprend ! »
Dès son avénement, il essaya de régulariser ses finances, en instituant un payeur général (1468).Jules Michelet (1798-1874)
Elle souhaite plus de démocratie participative en instituant un quart d'heure citoyen en fin de chaque conseil municipal.Ouest-France, 18/12/2019
Le pape compléta son œuvre en instituant pour l'enseignement du chant ecclésiastique une école qui est l'origine de la grande école romaine.Paul Scudo (1806-1864)
Comme tout ce qui est instituant, cela est vrai même au cœur de nos routines institutionnalisées.Le sociographe, 2014, Chabier Gimeno Monterde (Cairn.info)
Il est aussi peut-être temps d'assagir ces budgets en instituant des salaires maximum.Ouest-France, Yannick LE COQUIL, 03/05/2020
Osons les réformes structurelles instituant la convergence et la complémentarité entre public et privé.Ouest-France, 22/11/2019
Le règlement instituant une agence communautaire de contrôle des pêches mérite donc une attention particulière.Europarl
Tout d'abord, un projet de directive instituant des sanctions à l'encontre des transporteurs qui acheminent des passagers en situation irrégulière.Europarl
Des règles qui instituent des modes de vie et, les instituant, qui renforcent des préférences culturelles.Revue Internationale de Droit Economique, 2012, Philippe Coppens (Cairn.info)
Dispositif de lutte contre la sclérose institutionnelle, il rêve non pas d'être une institution permanente mais d'être en permanence instituant.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2006, Gilles Barraband (Cairn.info)
Elles lui revenaient comme une perception, de l'extérieur, instituant un rapport phobique au monde.La clinique lacanienne, 2006, Catherine Fava-Dauvergne (Cairn.info)
Elles privilégient par ailleurs son indépendance en instituant la rotation des commissaires aux comptes et le co-commissariat aux comptes.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2012, Sarra Elleuch Hamza (Cairn.info)
Le projet de loi instituant un système universel de retraite prévoit un calendrier très échelonné pour sa mise en place.Capital, 14/01/2020, « Retraite minimum, pension de réversion… à quelles dates pourraient entrer… »
Ce qu'il réclamait, c'était l'intégrité de sa puissance et, ne reculant pas devant une nouvelle rupture, il refusa les bulles instituant les nouveaux évêques.Aristide Briand (1862-1932)
Chaque théorie se distingue en prêtant, comme on l'a vu, un sens original au fictionnel, mais aussi en instituant un objet-fiction qui lui est propre.A contrario, 2007, Joël Zufferey (Cairn.info)
Les juges auront un mois pour se prononcer sur les demandes de suspension en référé du décret instituant la réforme et éventuellement ensuite quatre mois pour examiner le fond.Ouest-France, 20/05/2021
Depuis, les choses ont changé dans le milieu institué (l'école), du fait de l'évolution du milieu instituant (la société).revue de didactologie des langues-cultures, 2002, Robert Galisson (Cairn.info)
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