instituant
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exemples
Phrases avec le mot instituant
Tout d'abord, un projet de directive instituant des sanctions à l'encontre des transporteurs qui acheminent des passagers en situation irrégulière.Europarl
Il s'agit davantage d'un mouvement qui résulte de forces instituantes qui entraîne une nouvelle institutionnalisation de l'institué.Nouvelle revue de psychosociologie, 2020, Patricia Bessaoud-Alonso, Juliette Clément (Cairn.info)
En pratique, l'arrêté préfectoral datant du 29 juin 1998, instituant un jour hebdomadaire de fermeture obligatoire, est abrogé.Ouest-France, Jean-Pierre LE CARROU, 19/01/2018
Ils soulignent la tendance au classement et au tri d'une société instituant, voire sacralisant, un héritage comme objet de mémoire, digne de conservation.Espace géographique, 2013, Lionel Laslaz (Cairn.info)
Laissez-lui carte blanche sur le mode d'exécution, en instituant des contrôles réguliers et adaptés au niveau d'autonomie de chacun.Capital, 04/04/2016, « Donner des ordres, ça s'apprend ! »
Est-il dès lors réellement en mesure d'assumer cette fonction d'instance instituante ?Medium, 2008, Maurice Sachot (Cairn.info)
Le règlement instituant une agence communautaire de contrôle des pêches mérite donc une attention particulière.Europarl
Le projet de loi instituant un système universel de retraite prévoit un calendrier très échelonné pour sa mise en place.Capital, 14/01/2020, « Retraite minimum, pension de réversion… à quelles dates pourraient entrer… »
Ce qu'il réclamait, c'était l'intégrité de sa puissance et, ne reculant pas devant une nouvelle rupture, il refusa les bulles instituant les nouveaux évêques.Aristide Briand (1862-1932)
Ils ont une fonction instituante d'identité et d'appartenance à un groupe.Enfances & PSY, 2012, Catherine Viard-Chevrel (Cairn.info)
Ils comportent des failles dans lesquelles les forces de l'imaginaire instituant peuvent s'insérer pour faire émerger de nouvelles relations sociales et de nouveaux acteurs.Revue de l'Entrepreneuriat, 2019, Fabienne Bornard, Caroline Verzat, Chrystelle Gaujard (Cairn.info)
Osons les réformes structurelles instituant la convergence et la complémentarité entre public et privé.Ouest-France, Jean Arthuis, 22/11/2019
En instituant une charte forestière qui va impulser une politique volontariste en rapprochant les propriétaires privés entre eux et avec les professionnels du bois.Ouest-France, Michel ORIOT, 21/04/2023
Il est aussi peut-être temps d'assagir ces budgets en instituant des salaires maximum.Ouest-France, Yannick LE COQUIL, 03/05/2020
Le vent de colère contre cette réforme instituant des groupes de niveaux, plus récemment dénommés groupes de besoins, ne semble pas baisser de régime.Ouest-France, Pierre WADOUX, 23/05/2024
Donc, tout acte de confiance suppose la tromperie possible de l'autre, mais qu'en l'instituant dans la confiance, il n'y contreviendra pas.Journal Français de Psychiatrie, 2001, Charles Melman (Cairn.info)
Depuis, les choses ont changé dans le milieu institué (l'école), du fait de l'évolution du milieu instituant (la société).revue de didactologie des langues-cultures, 2002, Robert Galisson (Cairn.info)
Dès son avénement, il essaya de régulariser ses finances, en instituant un payeur général (1468).Jules Michelet (1798-1874)
Le pape compléta son œuvre en instituant pour l'enseignement du chant ecclésiastique une école qui est l'origine de la grande école romaine.Paul Scudo (1806-1864)
Quelques-unes ont été plus loin, et, instituant le divorce, elles ont rendu possible aux époux séparés la formation de nouveaux liens.Charles Desmaze (1820-1900)
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