institue institué
Forms
institue ➙ forms of instituer
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
examples
Sentences with the word institue
Il institue le brevet sportif populaire, qui fera son entrée dans les familles, gratifiant les enfants de quelques points supplémentaires pour l'obtention du certificat d'études tant désiré.Ouest-France, 12/03/2018
Ces instincts nous disent précisément le contraire de ce que le philosophe institue dans ses prétendues lois ; suivons ces lois une à une.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
La loi institue donc une formule simplifiée supprimant la superposition des deux provisions techniques, tout en conservant la garantie en capital à l'échéance.Capital, 09/10/2019, « Fonds euro-croissance : définition et fiscalité »
Sans que l'on institue des fêtes, elles se feront, surtout aux jours émus, et le lendemain des grands événements.Jules Michelet (1798-1874)
Il institue des zones de préemption avec les communes lorsqu'un propriétaire manifeste sa volonté de vendre.Ouest-France, 08/09/2021
La directive proposée institue le principe d'une action directe de la victime contre l'assureur du responsable de l'accident.Europarl
Cette mise en œuvre de la tiercéité institue des possibilités de différenciation et de symbolisation permettant une meilleure figuration des conflictualités psychiques.Revue française de psychanalyse, 2011, Bernard Voizot (Cairn.info)
La proposition de loi, qui devrait être votée à l'unanimité, institue un droit à l'oubli numérique pour les mineurs.Ouest-France, Mauricette GUITTARD, 06/10/2020
Quand on a des copains qui collectionnent les mêmes objets, ça institue énormément d'échanges avec eux.Ouest-France, Mélissa BOUFIGI, 30/05/2020
Le roi se réserve la nomination des évêques et des abbés ; le pape institue les prélats et reçoit l'annate des biens ecclésiastiques.Aristide Briand (1862-1932)
Nous pensons que le sixième programme-cadre institue une centralisation excessive de la recherche libre.Europarl
Cette façon de dire institue de fait une ligne de partage des rôles entre les travailleurs sociaux et les habitants.Savoir/Agir, 2018, Clémence Bernardet, Alain Thalineau (Cairn.info)
Cette position institue donc une approche quantitative de la preuve linguistique.Travaux de linguistique, 2007, Christophe Benzitoun (Cairn.info)
D'ailleurs, l'institution institue l'arbitraire par le déni du caractère arbitraire de la règle.Adolescence, 2009, Béatrice Mabilon-Bonfils (Cairn.info)
Dans ce processus, le texte institue les normes de manière tangible et devient en quelque sorte autonome.Annales de géographie, 2020, Fabienne Cavaillé (Cairn.info)
J'en viens maintenant à la directive qui institue un permis unique, qui fusionne le titre de séjour et l'autorisation de travail.Europarl
Il faut mettre sa félicité dans les expériences qu'on institue, et non dans les résultats qu'elles semblent promettre.Maurice Barrès (1862-1923)
Le règlement local de publicité institue quatre zones restreintes dans lesquelles ces publicités et préenseignes sont soumises à des prescriptions plus restrictives que celles prévues par le code de l'environnement.Ouest-France, Laura JARRY, 28/06/2017
En août, le régulateur institue des limites à la dette dans l'immobilier sous la forme de trois ratios prudentiels qui réduisent le recours à l'emprunt.Ouest-France, 15/09/2021
Cette conjoncture est absolument fondamentale puisqu'elle institue l'inégalitarisme racial au cœur du dispositif républicain colonial, de façon mécanique, juridique, institutionnelle, littéraire et iconographique.Mouvements, 2005, Pascal Blanchard, Nicolas Bancel (Cairn.info)
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Sentences with the word institué
La boîte de nuit avait institué comme règle le refus d'accès à ses clients turbulents.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 11/10/2017
Cette législation a institué le droit de mise à l'écart.Europarl
Un délai de rétractation de quatre jours devrait aussi être institué, en complément.Capital, 22/12/2021, « Avec ce placement, c’est vous qui jouez le banquier ! »
Après avoir institué les horaires de travail à la carte, c'est encore lui qui a impulsé le télétravail dans son entreprise.Capital, 14/11/2019, « Le travail à distance au banc d'essai »
De sa tentative de mettre fin au système d'assurance-maladie institué contre vents et marées par son prédécesseur ?Ouest-France, 03/11/2020
Par la suite, l'un des plus emblématiques fut l'impôt sur les portes et fenêtres, institué en 1798.Ça m'intéresse, 06/04/2021, « Depuis quand paie-t-on des impôts ? »
Cette précision juridique marque l'entrée officielle de l'urgence sociale dans le cadre institué de l'action sociale.Vie sociale, 2012, Stéphane Rullac (Cairn.info)
Le premier jour du contrôle institué des passes sanitaires à l'entrée du cinéma a quelque peu contrarié la fluidité des entrées.Ouest-France, 24/07/2021
Mais au centre de vaccination militaire, il pourra être institué.Ouest-France, Laurence GUILMO, 11/05/2021
En ne contrecarrant pas, pour des motifs d'un intérêt relatif, ce que la nature a en quelque sorte institué, on évite bien des heurts.Louise d'Alq (1840-1910)
Le gouvernement a institué en décembre dernier une taxe amputant de 50 % les variables distribués aux golden boys au-delà de 27 500 euros.Capital, 30/09/2010, « Peut-on vraiment faire payer les riches ? »
Deuxièmement, faire attention aux conditions dans lesquelles un groupe, une équipe est institué(e) dans un cadre comme celui d'un dispensaire de brousse.Connexions, 2010, Grégoire Thibouville (Cairn.info)
Cette dernière option pour grandir sa position ne répond qu'imparfaitement à l'ordre des positions institué par l'ergonomie du site internet.La démocratie administrative - Des administrés aux citoyens, 2011, Pierre-Yves Baudot, Anne Revillard (Cairn.info)
D'une part, la maladie a institué un sens (tragique certes) de la vie.Esprit, 2006, Guillaume Le Blanc (Cairn.info)
Elle a institué le droit au congé formation et a créé un fonds destiné à financer les formations.Recherches en soins infirmiers, 2005, Cécile Chauvat-Bouëdec (Cairn.info)
Pour faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles, le législateur a institué un système de tableaux dans le code de la sécurité sociale.Capital, 30/04/2021, « Le burn-out peut-il être reconnu comme une maladie professionnelle ? »
Le dispositif avait été institué en faveur des entreprises imposées sur leur bénéfice réel, dès lors que ces entreprises employaient du personnel salarié.Capital, 17/10/2019, « Carrefour accusé d'avoir touché des millions d'aides tout en supprimant… »
Un moratoire a été institué en 2012 puisqu'une quinzaine de cours d'eau ont été contaminés.Ouest-France, Philippe CHAPLEAU, 05/11/2018
Surtout, les généralistes ont le sentiment ne plus être au centre du parcours de soin, comme l'avait institué la loi de 2004.Ouest-France, Jean-Marcel BOUDARD, 24/12/2014
Cette fois, c'est le principe institué selon lequel l'enfant ne peut avoir que deux parents qui est pris en défaut.Le Divan familial, 2010, Alain Ducousso-Lacaze, Marie-José Grihom (Cairn.info)
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