institue institué
Formes
institue ➙ formes de instituer
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
exemples
Phrases avec le mot institue
Nous pensons que le sixième programme-cadre institue une centralisation excessive de la recherche libre.Europarl
Cette articulation des intérêts en présence institue une dissymétrie dans le rapport aux choses entre les propriétaires et les tiers.Revue internationale de droit économique, 2014, Aurore Chaigneau (Cairn.info)
Le sentiment de ce lien et de cette responsabilité institue la vie humaine.Ouest-France, François VERCELLETTO, 01/11/2020
En effet, depuis 2005, il existe une loi qui institue le principe de pollueur payeur dans ce pays.Revue française de gestion, 2014, Jean Biwolé Fouda (Cairn.info)
La loi institue donc une formule simplifiée supprimant la superposition des deux provisions techniques, tout en conservant la garantie en capital à l'échéance.Capital, 09/10/2019, « Fonds euro-croissance : définition et fiscalité »
Depuis 2014, il arrive que le juge constitutionnel institue lui-même un régime transitoire applicable entre la déclaration d'inconstitutionnalité et l'entrée en vigueur de l'abrogation.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Laura Daydie (Cairn.info)
Le roi se réserve la nomination des évêques et des abbés ; le pape institue les prélats et reçoit l'annate des biens ecclésiastiques.Aristide Briand (1862-1932)
J'en viens maintenant à la directive qui institue un permis unique, qui fusionne le titre de séjour et l'autorisation de travail.Europarl
Il faut mettre sa félicité dans les expériences qu'on institue, et non dans les résultats qu'elles semblent promettre.Maurice Barrès (1862-1923)
À tout instant, il institue le monde sensoriel où il baigne en un monde de sens et de valeurs.Vie sociale et traitements, 2007, David Le Breton (Cairn.info)
En effet, la métaphore fonctionne sur la création d'une image et institue par là un autre régime langagier, qu'il est plus difficile de contrer.Le Télémaque, 2019, Delphine Piterbraut-Merx (Cairn.info)
La proposition de loi, qui devrait être votée à l'unanimité, institue un droit à l'oubli numérique pour les mineurs.Ouest-France, Mauricette GUITTARD, 06/10/2020
Quand on a des copains qui collectionnent les mêmes objets, ça institue énormément d'échanges avec eux.Ouest-France, Mélissa BOUFIGI, 30/05/2020
Un décret institue donc la fonction d'infirmier référent pour les patients atteints de maladies chroniques.Ouest-France, Philippe RICHARD, 28/06/2024
Il institue qu'un mineur ne peut être sanctionné autant qu'un majeur.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 19/04/2024
Chaque société institue les savoirs qu'elle considère comme valides, comme manière adéquate de représenter le réel ou de l'élucider.Cliopsy, 2021, Nicole Mosconi (Cairn.info)
De la sorte, la mère institue le médecin dans une fonction de père symbolique.Enfances & PSY, 2006, Emmanuel de Becker (Cairn.info)
Sans que l'on institue des fêtes, elles se feront, surtout aux jours émus, et le lendemain des grands événements.Jules Michelet (1798-1874)
La directive proposée institue le principe d'une action directe de la victime contre l'assureur du responsable de l'accident.Europarl
Ces instincts nous disent précisément le contraire de ce que le philosophe institue dans ses prétendues lois ; suivons ces lois une à une.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
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Phrases avec le mot institué
Le gouvernement a institué en décembre dernier une taxe amputant de 50 % les variables distribués aux golden boys au-delà de 27 500 euros.Capital, 30/09/2010, « Peut-on vraiment faire payer les riches ? »
En un mot, l'ecclésiastique s'était institué promoteur de l'artiste et organisait son apologie systématique dans les colonnes des journaux provinciaux et parisiens.Sociétés & Représentations, 2015, Rémy Campos (Cairn.info)
La première erreur serait de les considérer comme un groupe institué, voire hiérarchisé.Ouest-France, Frédérique GUIZIOU, 28/03/2023
Distribués dans un espace institué socialement, ils forment des dépôts de connaissances, constitutifs des environnements humains que sont les civilisations (cultures).Revue d'anthropologie des connaissances, 2007, Jean-Pierre Poitou (Cairn.info)
Un délai de rétractation de quatre jours devrait aussi être institué, en complément.Capital, 22/12/2021, « Avec ce placement, c’est vous qui jouez le banquier ! »
Dans sa construction ou plutôt sa reconstruction, le doute est peu institué.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Michèle Signis (Cairn.info)
En ne contrecarrant pas, pour des motifs d'un intérêt relatif, ce que la nature a en quelque sorte institué, on évite bien des heurts.Louise d'Alq (1840-1910)
Pour faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles, le législateur a institué un système de tableaux dans le code de la sécurité sociale.Capital, 30/04/2021, « Le burn-out peut-il être reconnu comme une maladie professionnelle ? »
Le dispositif avait été institué en faveur des entreprises imposées sur leur bénéfice réel, dès lors que ces entreprises employaient du personnel salarié.Capital, 17/10/2019, « Carrefour accusé d'avoir touché des millions d'aides tout en supprimant… »
En traitant différemment les détenteurs de ces dettes des autres redevables, il a ainsi institué une différence de traitement en rapport avec les dispositions contestées.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018 (Cairn.info)
Cette sphère constitue l'espace où est institué un réseau de règles morales.Revue d'éthique et de théologie morale, 2005, A. Marcel Madila Basanguka (Cairn.info)
De sa tentative de mettre fin au système d'assurance-maladie institué contre vents et marées par son prédécesseur ?Ouest-France, Philippe Le Corre, 03/11/2020
Mais au centre de vaccination militaire, il pourra être institué.Ouest-France, Laurence GUILMO, 11/05/2021
Huit cents personnes, jauge maxi, sont attendues pour l'événement institué depuis une quinzaine d'années.Ouest-France, Loïc TISSOT, 18/01/2023
Réunis en conseil communautaire, hier soir, les élus ont institué la taxe et arrêté le produit de cette taxe.Ouest-France, Alix DEMAISON, 06/02/2018
Un sens de circulation a été institué dans l'enceinte du stade pour éviter le croisement entre les différentes catégories du club.Ouest-France, Dany TOUGERON, 13/08/2020
D'une part, la maladie a institué un sens (tragique certes) de la vie.Esprit, 2006, Guillaume Le Blanc (Cairn.info)
Après avoir institué les horaires de travail à la carte, c'est encore lui qui a impulsé le télétravail dans son entreprise.Capital, 14/11/2019, « Le travail à distance au banc d'essai »
Par la suite, l'un des plus emblématiques fut l'impôt sur les portes et fenêtres, institué en 1798.Ça m'intéresse, 06/04/2021, « Depuis quand paie-t-on des impôts ? »
Cette législation a institué le droit de mise à l'écart.Europarl
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