instituer + mesure

Pour ce faire, il faut instituer des mesures efficaces dans les domaines de la production et de l'utilisation de l'énergie.Europarl

La loi du 13 novembre 2014 institue une mesure d'interdiction de sortie du territoire ainsi qu'un dispositif d'interdiction administrative du territoire.Archives de philosophie du droit, 2015, Bernard Stirn (Cairn.info)

Il ne suffit évidemment pas d'instituer des mesures réprimant l'espionnage pour que ceux qui sont chargés de les appliquer le fassent immédiatement et avec efficacité.Histoire, économie & société, 2013, Laurent López (Cairn.info)

Peut-on véritablement instituer des mesures restauratives dans le système pénal existant sans altérer les principes et les valeurs de la justice restaurative ?Rue Descartes, 2017, Christophe Béal (Cairn.info)