instituer + mesure

Les promoteurs se détournent des zones où sont instituées ces mesures en raison du surcoût introduit dans l'opération.Informations sociales, 2009, Vincent Renard (Cairn.info)

Peut-on véritablement instituer des mesures restauratives dans le système pénal existant sans altérer les principes et les valeurs de la justice restaurative ?Rue Descartes, 2017, Christophe Béal (Cairn.info)

Il arrive que les maires prennent des arrêtés ayant pour objet d'instituer des mesures de propreté, dont la méconnaissance sera sanctionnée par des contraventions.Pouvoirs, 2006, Paul Cassia (Cairn.info)

Le seigneur institue les mesures de la terre.Histoire et Sociétés Rurales, 2004, Mireille Mousnier (Cairn.info)

Pour ce faire, il faut instituer des mesures efficaces dans les domaines de la production et de l'utilisation de l'énergie.Europarl