instituer + tribunal

Et c'est la spécificité de l'institution, dans son contexte africain, qui obligea l'administration coloniale à instituer un tribunal chargé de résoudre les litiges qui en découlaient.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005, Catarina Madeira Santos (Cairn.info)

C'est à cette date -1912- que la loi institue les tribunaux pour enfants sans former pour autant des magistrats spécialisés !Journal du Droit des Jeunes, 2007, Marceline Gabel (Cairn.info)

Il sera institué un tribunal permanent d'arbitrage chargé de régler les différends entre les parties.Le Monde Juif, 1952 (Cairn.info)

Enfin, on décrétait qu'il serait institué un tribunal, pour vérifier la conduite et la fortune de tous ceux qui avaient manié les deniers publics.Adolphe Thiers (1797-1877)

Leur action ne doit pas s'exercer là où sont institués des tribunaux français, entendons aux alentours des villes qui constituent les premiers centres de colonisation.Histoire de la Justice, 2005, Jacques Frémeaux (Cairn.info)

On avait préparé un projet de loi pour instituer des tribunaux spéciaux, destinés à réprimer le brigandage.Adolphe Thiers (1797-1877)

Il a établi les fondements de l'appareil judiciaire en instituant des tribunaux de première instance, des cours d'appel, des cours de cassation, le conseil des prud'hommes.Revue Défense Nationale, 2020, Michel Klen (Cairn.info)

Une autre loi, plus sujette à discussion, et d'une nature tout à fait politique, était présentée dans le moment ; c'était la loi qui avait pour but d'instituer les tribunaux spéciaux.Adolphe Thiers (1797-1877)