instituer + tribunal

On avait préparé un projet de loi pour instituer des tribunaux spéciaux, destinés à réprimer le brigandage.Adolphe Thiers (1797-1877)

Il a établi les fondements de l'appareil judiciaire en instituant des tribunaux de première instance, des cours d'appel, des cours de cassation, le conseil des prud'hommes.Revue Défense Nationale, 2020, Michel Klen (Cairn.info)

Leur action ne doit pas s'exercer là où sont institués des tribunaux français, entendons aux alentours des villes qui constituent les premiers centres de colonisation.Histoire de la Justice, 2005, Jacques Frémeaux (Cairn.info)

En matière de procédures collectives sont institués des tribunaux spécialisés pour connaître de certaines procédures à forts enjeux.Revue des procédures, 2022, Thibault Goujon-Bethan (Cairn.info)

Une autre loi, plus sujette à discussion, et d'une nature tout à fait politique, était présentée dans le moment ; c'était la loi qui avait pour but d'instituer les tribunaux spéciaux.Adolphe Thiers (1797-1877)

C'est seulement il y a quelques jours qu'on a institué des tribunaux populaires destinés à juger les factieux ou présumés factieux.ADEN, 2010, Alexandre Massipe (Cairn.info)

C'est à cette date -1912- que la loi institue les tribunaux pour enfants sans former pour autant des magistrats spécialisés !Journal du Droit des Jeunes, 2007, Marceline Gabel (Cairn.info)

Enfin, on décrétait qu'il serait institué un tribunal, pour vérifier la conduite et la fortune de tous ceux qui avaient manié les deniers publics.Adolphe Thiers (1797-1877)