institution publique
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Sentences with the word institution publique
Selon moi, le budget devrait être l'acte politique fondamental de chaque institution publique, mais aussi de chaque entité privée, car il illustre les décisions politiques pour lesquelles l'argent sera dépensé.Europarl
Six mois de stage dans une institution publique dans le milieu culturel.Ouest-France, Valérie PARLAN, 08/03/2025
La police est la seule institution publique qui suscite davantage de défiance chez les minorités racialisées (par comparaison avec la justice, l'école, le gouvernement, etc.).Droit et société, 2017, Guillaume Roux (Cairn.info)
Au fond, l'école privée peut donc être comprise, d'abord, comme une institution publique d'échelle communale.Annales Historiques de la Révolution Française, 2018, Côme Simien (Cairn.info)
Ce conflit vise moins l'avoir que la reconnaissance de la participation des autochtones à la gestion publique d'une institution publique localisée dans leur territoire.Autrepart, 2012, Ibrahim Mouiche (Cairn.info)
Mais le rapprochement avec le monde des juristes et des économistes universitaires, formalisé par ce premier accord passé avec une institution publique, se révèle décevant.Les Études Sociales, 2017, Antoine Savoye (Cairn.info)
Diverses formules variées ont été déployées pour l'accueil des personnes jadis hébergées dans une institution publique.Phronesis, 2020, Jean-Claude Kalubi, Rosly Angrand (Cairn.info)
Un parallélisme peut être fait entre cette solution et l'obligation de réserve qui incombe à tout membre d'une institution publique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, Martine Bourmanne (Cairn.info)
Cet accord s'étend sur du long terme et permet à une institution publique de recourir à un opérateur privé pour concevoir, réaliser, financer et gérer des infrastructures.Ouest-France, Tony FABRI, 14/11/2022
C'est une institution publique exemplaire par tout ce qu'elle cristallise de lignes de répression.Chimères, 2019, Danielle Sivadon-Sabourin (Cairn.info)
Le projet n'est porté par aucune institution publique ou entreprise privée d'importance.Mil neuf cent, 2022, Gilles Candar (Cairn.info)
Il n'est pas non plus admissible qu'une institution publique détienne une sorte de droit d'auteur sur des documents publics.Europarl
Le curateur peut exercer son activité comme indépendant ou être attaché à une institution publique ou privée.Dossiers du CRISP, 2018, Anne-Sophie Radermecker, Sybille du Roy de Blicquy (Cairn.info)
Ce financement est reconduit d'année en année par cette institution publique en vertu d'un dispositif contractuel fixant les objectifs et les moyens.Sociologies pratiques, 2016, Marie-Hélène Cabé (Cairn.info)
L. est un modeste gardien dans une institution publique.NAQD, 2003, Abderrahmane Moussaoui (Cairn.info)
Odieux résultats de l'agiotage érigé en institution publique.Montesquieu (1689-1755)
Une entreprise, une banque ou une institution publique peut ainsi solliciter de la part d'une agence, contre rémunération, une notation de crédit (rating).Courrier hebdomadaire, 2012, Fabienne Collard (Cairn.info)
Il lui semble qu'il a le droit de parler et d'écrire publiquement d'une institution publique, dont il était lui-même l'un des souscripteurs.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
Fondée par cette loi, l'instruction primaire est maintenant, parmi nous, une institution publique et un fait acquis.François Guizot (1787-1874)
Aucune institution publique n’a résisté longtemps sans un lien direct avec ses citoyens par la fiscalité.Europarl
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