instruire + affaire
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Sentences with the word instruire + affaire
Celui qui instruit l'affaire ne peut pas participer au jugement.Revue internationale de droit pénal, 2003, Athanassia P. SYKIOTOU (Cairn.info)
Et puis, peut-on instruire une affaire à trente ?Maurice Barrès (1862-1923)
Le rapporteur qui a instruit une affaire peut présenter des observations orales lors de la séance au cours de laquelle elle est examinée.LEGICOM, 2007 (Cairn.info)
Le président était intervenu pendant la procédure judiciaire en critiquant, dans des tweets, les recommandations initiales des procureurs chargés d'instruire cette affaire.Ouest-France, 11/07/2020
Sur ce point, le ministère public a instruit des affaires en faveur des peuples autochtones devant les tribunaux nationaux.La Pensée écologique, 2019, Ben Meeus (Cairn.info)
À l'heure actuelle le juge pénal saisi pour instruire une affaire est, sauf pour les affaires les plus graves, le juge des enfants.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Dominique Attias (Cairn.info)
Dans la phase initiale d'une enquête, le juge instruisant l'affaire désigne des témoins et les convoque devant lui.Dix-huitième siècle, 2007, Lisa Jane Graham (Cairn.info)
Je n'affirme pas que cette cérémonie ait eu lieu ; des gens fort instruits des affaires l'ont cru.Louise-Eléonore-Charlotte-Adélaide d'Osmond Boigne (1781-1866)
On instruisit leur affaire et ils furent condamnés à plusieurs années de bannissement ; depuis ce temps, cette route fut abandonnée.Rudolf Carl von Slatin (1857-1932), traduction Gustave Bettex (1868-1921)
Le milliardaire new-yorkais était notamment intervenu pendant la procédure judiciaire en critiquant, dans des tweets, les recommandations initiales des procureurs chargés d'instruire cette affaire.Ouest-France, 11/07/2020
Les magistrats n'eurent pas de peine à obtenir la permission d'instruire l'affaire à fond et de punir les coupables.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Dans cette configuration, très souvent, un même juge se charge d'instruire l'affaire avant de se prononcer, au fond.Journal du Droit des Jeunes, 2009, M. Grégory Thuan (Cairn.info)
En l'absence de fils, c'est à lui qu'incombait d'instruire l'affaire.Le Moyen Âge, 2020, Nira Pancer (Cairn.info)
C'est lui qui, malgré l'imprécision des textes, instruit les affaires avant de les soumettre à l'appréciation de la chambre de révision.Histoire de la Justice, 2008, Jérôme Ferrand (Cairn.info)
Nous instruisons une affaire à nous deux... une affaire compliquée jusqu'à devenir diabolique... ne nous embrouillons pas dès le début...Paul Féval (1816-1887)
Composé de trois commissions, le comité d'épuration est chargé de trier et d'instruire les affaires d'après les renseignements des mouvements de résistance.Histoire de la Justice, 2008, Véronique Girard (Cairn.info)
Le président qui instruit l'affaire demande des explications au prévenu qui reconnaît les faits.Ouest-France, 25/04/2018
La semaine prochaine, nous aurons la deuxième occasion, lorsque la justice hongroise instruira l'affaire impliquant des enfants placés dans des écoles spéciales sans aucune justification.Europarl
Avant que tu puisses instruire l'affaire, tu seras changé.Honoré de Balzac (1799-1850)
Il y a bien au cœur du film un juge d'instruction qui s'efforce – avec quelle passion, quel engagement, quelle pugnacité – d'instruire l'affaire.Études, 2006 (Cairn.info)
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