instruire + affaire
exemples
Phrases avec le mot instruire + affaire
La semaine prochaine, nous aurons la deuxième occasion, lorsque la justice hongroise instruira l'affaire impliquant des enfants placés dans des écoles spéciales sans aucune justification.Europarl
Surtout lorsque le refus du juge vietnamien d'instruire l'affaire peut causer les difficultés pratiques à la partie vietnamienne ?Revue critique de droit international privé, 2016, Quoc Chien Ngo, Van Anh Ly (Cairn.info)
Les magistrats n'eurent pas de peine à obtenir la permission d'instruire l'affaire à fond et de punir les coupables.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Le tribunal, qui avait décidé d'instruire l'affaire avant d'examiner la demande de nullité, annule la perquisition et tous les actes subséquents.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 28/09/2023
À l'heure actuelle le juge pénal saisi pour instruire une affaire est, sauf pour les affaires les plus graves, le juge des enfants.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Dominique Attias (Cairn.info)
Je n'affirme pas que cette cérémonie ait eu lieu ; des gens fort instruits des affaires l'ont cru.Louise-Eléonore-Charlotte-Adélaide d'Osmond Boigne (1781-1866)
Depuis 2009, un juge veut enfin instruire cette affaire.Esprit, 2010, Jean-Pierre Peyroulou (Cairn.info)
Avant que tu puisses instruire l'affaire, tu seras changé.Honoré de Balzac (1799-1850)
Nous instruisons une affaire à nous deux... une affaire compliquée jusqu'à devenir diabolique... ne nous embrouillons pas dès le début...Paul Féval (1816-1887)
La situation est communément dévoilée au moyen de simples champs-contre-champs désignant les différents protagonistes en présence (civils, prévenus, partisans et/ou militaires instruisant l'affaire).Cahiers du monde russe, 2020, Victor Barbat (Cairn.info)
En l'absence de fils, c'est à lui qu'incombait d'instruire l'affaire.Le Moyen Âge, 2020, Nira Pancer (Cairn.info)
Le juge instruit l'affaire, c'est dire combien il ne veut rien entendre d'autre que ce qui remplira son dossier, la recherche du mobile.Journal Français de Psychiatrie, 2004, Guy Pariente (Cairn.info)
En effet, la loi permettait au juge des enfants qui avait instruit l'affaire de présider ensuite le tribunal correctionnel pour mineurs.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
Cela supposerait la création d'une commission d'enquête spécialisée qui puisse instruire ces affaires et publier ses conclusions.Pouvoirs, 2001, Olivier Dord (Cairn.info)
Le juge vannetais chargé d'instruire l'affaire avait bouclé son instruction en octobre 2014.Ouest-France, Lionel CABIOCH, 02/05/2015
Que la justice des hommes, qui l'écoute, instruit l'affaire, a ses limites, bornée par la prescription.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 08/09/2022
Sur ce point, le ministère public a instruit des affaires en faveur des peuples autochtones devant les tribunaux nationaux.La Pensée écologique, 2019, Ben Meeus (Cairn.info)
Le magistrat qui instruit l'affaire peut se forger une opinion sur la culpabilité sur la personne poursuivie en raison des actes qu'il accomplit.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Etienne Vergès (Cairn.info)
On peut noter ici que, dans le dispositif suisse, le médecin cantonal est aussi chargé d'instruire les affaires disciplinaires concernant les professionnels de santé.Pratiques et organisation des soins, 2011, J Martin (Cairn.info)
Et puis, peut-on instruire une affaire à trente ?Maurice Barrès (1862-1923)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
