instruire + dossier
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Sentences with the word instruire + dossier
Avant d'instruire le dossier, la présidente lui demande s'il veut faire des déclarations préalables.Ouest-France, 14/06/2019
Pour instruire son dossier, l'auteur a-t-il rencontré des membres de ces élites ou consulté des enquêtes sur leurs opinions ?Futuribles, 2019, Olivier Galland (Cairn.info)
Selon lui, la juridiction administrative est fondée à instruire ce dossier relevant de la protection de l'environnement.Ouest-France, 15/03/2019
Le philosophe a-t-il seulement les bons outils pour instruire le dossier de l'amour ?Le philosophoire, 2000, Vincent Citot (Cairn.info)
Nous allons instruire ce dossier déraisonnable, improbable, de l'irruption de la passion dans l'univers cognitif.Revue d'anthropologie des connaissances, 2009, Jacques Roux, Florian Charvolin, Aurélie Dumain (Cairn.info)
Elle est chargée d'instruire les dossiers de candidature au dispositif d'habitat regroupé.Ouest-France, 30/06/2021
Il est probable qu'elle instruise ses dossiers en se rapprochant de la commission sociale de la commune, pour répondre au plus juste aux besoins.Ouest-France, 09/09/2020
Le mobile du courrier serait le mécontentement sur la manière dont la magistrate instruit son dossier.Ouest-France, Frédéric SALLE, 22/06/2020
Ce mardi 26 novembre, les deux suspects reproduiront chacun leurs gestes, un à un, sous les yeux, notamment, du magistrat qui instruit le dossier.Ouest-France, Alix DEMAISON, 26/11/2019
Problème pour son conseil : la magistrate qui présidait le tribunal pour enfant était également celle qui avait instruit le dossier.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 27/03/2021
Il faut donc pouvoir instruire le dossier mais ajourner la peine éventuelle.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Gilbert Delagrange (Cairn.info)
Nous contactons l'assistante sociale de secteur qui avoue son impossibilité de rencontrer et d'obtenir la confiance de cette personne et ne peut instruire ce dossier.Vie Sociale et Traitements, 2003, Martine Dutoit (Cairn.info)
Pour accueillir et renseigner tout ancien marin ou sympathisant souhaitant rejoindre l'association, pour instruire tout dossier concernant les adhérents.Ouest-France, 02/04/2013
Ce dernier n'est en effet souvent pas en mesure de saisir les implications réelles des éléments d'information demandés par l'administration pour instruire son dossier.Revue française d'administration publique, 2013, Frédéric Colin (Cairn.info)
Elle s'est aussi consacrée à instruire les dossiers de demande de subventions.Ouest-France, 24/03/2021
En fonction de leurs réponses, ces derniers décideront s'il y a matière à instruire le dossier.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 30/11/2020
Ainsi, le notaire pourra avoir besoin de la désignation d'un expert ou d'un administrateur judiciaire pour instruire le dossier.Capital, 30/09/2020, « Liquidation de succession : étapes et coût »
Pour cela, il faut se tourner vers les régions qui instruisent les dossiers.Capital, 29/04/2020, « Fonds de solidarité : quels sont les secteurs qui en… »
Dès lors que votre dossier aura été rempli et transmis en mairie, votre collectivité aura la charge d'instruire le dossier.Capital, 23/01/2021, « Obtenir votre permis de construire sans difficultés : voici les… »
La décision finale reviendra au juge qui instruit le dossier.Ouest-France, 03/09/2021
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