instruire + dossier
exemples
Phrases avec le mot instruire + dossier
Ainsi, le notaire pourra avoir besoin de la désignation d'un expert ou d'un administrateur judiciaire pour instruire le dossier.Capital, 30/09/2020, « Liquidation de succession : étapes et coût »
La conscience de leur pouvoir sur le jugement final vient du fait que les rapporteurs sont seuls à instruire le dossier.Revue européenne des migrations internationales, 2007, Florence Greslier (Cairn.info)
Le philosophe a-t-il seulement les bons outils pour instruire le dossier de l'amour ?Le philosophoire, 2000, Vincent Citot (Cairn.info)
Appelé à instruire son dossier, il est comme inculpé pour l'indu de ses symptômes.Chimères, 2007, David Christoffel (Cairn.info)
Problème pour son conseil : la magistrate qui présidait le tribunal pour enfant était également celle qui avait instruit le dossier.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 27/03/2021
Pour cela, il faut se tourner vers les régions qui instruisent les dossiers.Capital, 29/04/2020, « Fonds de solidarité : quels sont les secteurs qui en… »
Nous contactons l'assistante sociale de secteur qui avoue son impossibilité de rencontrer et d'obtenir la confiance de cette personne et ne peut instruire ce dossier.Vie Sociale et Traitements, 2003, Martine Dutoit (Cairn.info)
Les porteurs de projet viennent au fil de l'eau, et on instruit les dossiers.Ouest-France, Christian MEAS, 02/02/2023
Il faut donc pouvoir instruire le dossier mais ajourner la peine éventuelle.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Gilbert Delagrange (Cairn.info)
Cette commission instruira les dossiers pour les commerçants ou les artisans.Ouest-France, Raphaël LAURENT, 02/06/2022
Nous allons instruire ce dossier déraisonnable, improbable, de l'irruption de la passion dans l'univers cognitif.Revue d'anthropologie des connaissances, 2009, Jacques Roux, Florian Charvolin, Aurélie Dumain (Cairn.info)
Une interface doit rapidement être constituée entre biologie, droit et gestion de la diversité génétique pour instruire le dossier des évolutions juridiques souhaitables.Natures Sciences Sociétés, 2009, Andrée Sontot (Cairn.info)
On instruit un dossier à partir d'éléments relevés par l'instituteur.Ouest-France, Elodie DARDENNE, 05/02/2015
Dès lors que votre dossier aura été rempli et transmis en mairie, votre collectivité aura la charge d'instruire le dossier.Capital, 23/01/2021, « Obtenir votre permis de construire sans difficultés : voici les… »
Des hommes et des femmes s'y emploient, retroussant leurs manches pour instruire un dossier qui s'étoffe peu à peu.Ouest-France, Céline MARTIN, 07/05/2022
La liberté des autorités publiques d'exiger des documents non prévus par la réglementation, pour instruire un dossier, est pratiquement inexistante.Revue du droit public, 2017, Élise Untermaier-Kerléo (Cairn.info)
Il faudra compter environ huit mois pour instruire le dossier.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 08/05/2023
Il faut aussi former les agents publics qui instruisent ces dossiers pour qu'ils soient toujours à la page !Ouest-France, Élisabeth BUREAU, 17/03/2017
À quinze jours de la fin, nous avons instruit dix dossiers de demandeurs.Ouest-France, Jeróm FOUQUET, 05/03/2015
En parallèle de la construction, qui a coûté 1,3 million d'euros, il a fallu instruire les dossiers.Ouest-France, Charles DROUILLY, 19/11/2024
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