instrument efficace
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Sentences with the word instrument efficace
En cela, elles sont un instrument efficace au service d'un droit instauré par le code du travail.Regards, 2016, Jacques Barthélémy (Cairn.info)
Je recommande donc une réduction de l'impôt sur les sociétés applicable aux bénéfices réinvestis des petites entreprises comme un instrument efficace pour améliorer l'emploi.Europarl
Nous n'avons pas encore déterminé s'il s'agissait d'un instrument efficace ou non.Europarl
Les tableaux d'assemblage constituent aussi un instrument efficace pour gérer les collections.Documentaliste-Sciences de l'information, 2014, Jean-Luc Arnaud (Cairn.info)
Néanmoins, le désarmement ne peut pas être considéré comme un instrument efficace de la politique économique.Stratégique, 2015, Julien Malizard (Cairn.info)
Un tel système offre un instrument efficace de contrôle public et donc de formulation et de conduite politique.Europarl
Le groupe argue du fait que ces techniques d'enquêtes seraient le seul instrument efficace pour contre la cybercriminalité.Sécurité globale, 2019, Arielle Chemla (Cairn.info)
Ce sera un instrument efficace de plus dans notre politique en matière de changement climatique.Europarl
La promesse de clémence n'est un instrument efficace que si la sanction qu'elle permet d'éviter est sévère et crédible.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
Le droit n'est donc pas en l'occurrence un instrument efficace de conciliation.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2001, Natividad Planas (Cairn.info)
Il pourrait devenir un instrument efficace pour contester les oligopoles et monopoles en place sur le marché de l'intermédiation de l'information en ligne.Revue internationale de droit économique, 2018, Walid Chaiehloudj (Cairn.info)
Délesté des droits subjectifs, en revanche, le droit peut devenir un instrument efficace entre les mains de ceux qui en ont la maîtrise.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1986, Danièle Lochak (Cairn.info)
C'est pourquoi le recours aux contrats de coproduction se révèle être un instrument efficace.LEGICOM, 1995, Judith Andrès (Cairn.info)
Ce cadre analytique constitue en cela une clé de compréhension supplémentaire et un instrument efficace dans les recherches comparatives.Communications, 2016, Serge Paugam (Cairn.info)
Nous souhaitons ainsi éviter les structures doubles tout en faisant du procureur un instrument efficace de protection des finances communautaires au niveau européen.Europarl
Je suis convaincu que nous disposerons d'un instrument efficace afin de poursuivre et de renforcer notre coopération interinstitutionnelle.Europarl
Le travail n'est un instrument efficace d'identification professionnelle que dans la mesure où il s'inscrit dans une forme juridique stable.INNOVATIONS, 2002, Marc Richevaux (Cairn.info)
En effet, pour mettre en chantier un programme d'une telle ampleur, il faut un instrument efficace.Europarl
La sécurité à long terme est importante, mais nous préférerions un instrument efficace assorti d'une vision à l'horizon 2020.Europarl
La suspension des poursuites semble avoir été un instrument efficace, et en 2002 neuf affaires ont été conclues de cette manière.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
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