instrument hybride

La nature juridique ainsi que la typologie de ces instruments hybrides sont difficilement saisissables, d'autant plus qu'ils ne respectent ni la constitution source juridique fondamentale, ni la légalité internationale.Revue du droit public, 2018, Ibrahim Moumouni (Cairn.info)

Si l'on suppose maintenant que la puissance publique met en place un instrument hybride composé d'un marché assorti d'un prix plafond, le cadre précédent peut encore être utilisé.Économie et Prévision, 2002, Boris Cournede(*), Sylviane Gastaldo(**) (Cairn.info)

Le titre 3 concerne les guides d'urbanisme, des instruments hybrides de stratégie et réglementaires à l'échelle régionale ou communale, une mise en œuvre pratique des règles d'urbanisme ou d'indications.Revue juridique de l'environnement, 2021 (Cairn.info)

Les fonds propres complémentaires incluent certaines réserves, des instruments hybrides et des titres de dette subordonnée.Revue d'économie financière, 2017, Mohammad Bitar, Philippe Madiès (Cairn.info)

Quatrièmement, nous travaillons à l'amélioration de la qualité des fonds propres et des instruments hybrides.Europarl