intentées
Forms
Examples
Sentences with the word intentées
Elle s'est également prononcée dans le même sens à propos d'actions intentées par des syndicats professionnels, par une fédération de syndicats ou par des salariés.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
Au cours des cinq dernières années, 40 actions ont été intentées contre des personnes coupables, au total, de 48 infractions.Europarl
C'est aux instances qu'ils ont intentées tous deux pour devenir libres et pouvoir s'épouser que fait allusion sa lettre.Marie Quinton (1854-1933)
Sur plus de 40 000 actions intentées de 1884 à 1892, 35 000 environ ont été accueillies favorablement par les tribunaux.Charles Turgeon (1855-1934)
Concrètement, la commune va pouvoir intenter des actions en justice ou défendre ses intérêts face à des actions intentées contre elle.Ouest-France, 17/03/2021
Ici, nous devons adopter des contre-mesures autres que des actions juridiques intentées devant le juge européen.Europarl
Nous sommes en présence de propositions de loi qui, avec quelques variantes, visent à rendre irrecevables les actions intentées par l'enfant ou en son nom.LAENNEC, 2002, Catherine Labrusse-Riou (Cairn.info)
Des actions sont intentées par des particuliers, des groupements de défense d'actionnaires et des pouvoirs publics.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Serge Govaert (Cairn.info)
Jusqu'à une date récente, cette controverse est apparue principalement lors d'actions privées intentées par de petits concurrents, clients ou fournisseurs.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Le sénat aura seul le pouvoir de juger les accusations intentées par la chambre des représentants (impeachments).Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Purement par principe, nous pensons que les actions en justice devraient être intentées devant les tribunaux nationaux qui appliquent la loi actuellement en vigueur.Europarl
Parmi les cas complexes à résoudre, figurent les actions en responsabilité civile intentées entre contractants.Revue critique de droit international privé, 2021, Laurence Idot (Cairn.info)
Le corpus jurisprudentiel sur lequel porte notre analyse concerne des actions judiciaires transnationales intentées devant des juridictions européennes, américaines et asiatiques par des personnes privées.Revue critique de droit international privé, 2021, Delphine Porcheron (Cairn.info)
Par ailleurs, en temps ordinaire, les actions en nullité de mariage sont intentées devant l'officialité du diocèse où se trouve le domicile du défendeur.Le Moyen Âge, 2016, Stéphanie Richard (Cairn.info)
L'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante organise les procédures intentées contre le mineur en l'absence de ses représentants légaux.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)
On suivait avec soin dans la poursuite du procès toutes les formes des actions intentées en justice.Émile Agnel (1810-1882)
Les actions en recouvrement seront alors intentées à l'encontre d'entreprises ayant peut-être agi de bonne foi.Europarl
Et d'autre part, les actions légales intentées aux entreprises responsables, souvent de grandes entreprises multinationales, ou à la puissance publique.Annales de géographie, 2009, David Blanchon, Sophie Moreau, Yvette Veyret (Cairn.info)
C'est d'ailleurs ce qui lui confère sa plus grande originalité, les actions en réparation étant parfois intentées des décennies après les événements.Revue critique de droit international privé, 2021, Delphine Porcheron (Cairn.info)
Les procédures intentées devant les tribunaux canadiens se distinguent par deux éléments.Revue critique de droit international privé, 2018, Geneviève Saumier (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
