intercommunalités
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Pluriel de intercommunalité ( nom féminin )
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Sentences with the word intercommunalités
Parce qu'avec les dernières élections municipales, et la réformation des intercommunalités qui a suivi, le conseil de développement démarre, lui aussi, une nouvelle mandature.Ouest-France, Kate STENT, 30/07/2020
Aujourd'hui, si l'on regarde par exemple les présidences des intercommunalités, c'est encore très masculin.Ouest-France, Didier GOURIN, 29/04/2015
Les intercommunalités devront assumer à partir du 1er janvier 2018 la prévention des inondations, ce qui pourrait les obliger à prélever une nouvelle taxe locale.Capital, 11/10/2017, « Gemapi : cette nouvelle taxe qui menace les contribuables des… »
Il s'agit du dessaisissement des maires du plan local d'urbanisme pour le transférer au niveau des intercommunalités.Capital, 26/03/2014, « Logement : les lois se succèdent et la pénurie continue »
En effet, la réglementation actuelle incite les intercommunalités à prendre toujours plus de compétences en majorant les dotations de celles qui en intègrent le plus.Ouest-France, 24/01/2019
Désormais, ce sont les intercommunalités qui en ont la charge.Capital, 13/05/2019, « Ces postes de fonctionnaires pourraient être bientôt ouverts à tous »
Cette première dimension du rôle des intercommunalités est, a priori, celle qui requiert la moindre intégration des politiques communales.Géographie Économie Société, 2014, Caroline Gallez (Cairn.info)
Noirmoutier était la dernière commune de l'île à ouvrir le débat en conseil sur les nouvelles intercommunalités.Ouest-France, 22/10/2015
En lien avec les intercommunalités et les communes, nous favoriserons les itinéraires doux.Ouest-France, 15/06/2021
Il sera la référence pour les conventions passées avec les intercommunalités sur la répartition et la gestion des fonds.Ouest-France, 26/04/2021
A cette base d'imposition s'applique le taux voté par les collectivités territoriales (les communes, les départements et les intercommunalités).Capital, 23/08/2019, « Taxe foncière sur les propriétés bâties »
Du point de vue des collectivités, le positionnement des intercommunalités en tant que chef de file est acquis et ses responsabilités ne cessent de s'étendre.L'Économie Politique, 2020, Jean-Claude Driant (Cairn.info)
Ce pôle instruit en particulier des subventions pour les communes et intercommunalités.Revue française d'administration publique, 2007, Martine Arnold (Cairn.info)
Dans vos travaux, vous soulignez la recherche de consensus comme écueil des intercommunalités.Revue Projet, 2020, Martin Monti-Lalaubie, David Guéranger (Cairn.info)
Dans les périphéries, le gouvernement des intercommunalités (communautés de communes) est plutôt centré sur des critères de bonne gestion.Genèses, 2009 (Cairn.info)
Ce blocage minore ainsi de 250 millions d'euros la compensation pour les communes et les intercommunalités.Capital, 08/10/2019, « Taxe d'habitation : la revalorisation des bases remise sur la… »
Ces taux varient de 0,46 à 23,43 % à l'échelle des intercommunalités et de 0 à 50,09 % pour les villes.Capital, 12/10/2018, « Taxe d'habitation : les hausses de taux ahurissantes votées par… »
Il s'adresse à tous les habitants des trois intercommunalités concernées.Ouest-France, Élodie DARDENNE, 11/12/2019
L'exemple qui le révolte : la taxe professionnelle basculée, en 2002, aux intercommunalités.Ouest-France, Christophe VIOLETTE, 16/02/2020
Cette pratique est surtout présente dans le cadre des intercommunalités.Revue management et avenir, 2010, Marc Fourdrignier (Cairn.info)
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