intercommunalités
Forms
Pluriel de intercommunalité ( nom féminin )
examples
Sentences with the word intercommunalités
A cette base d'imposition s'applique le taux voté par les collectivités territoriales (les communes, les départements et les intercommunalités).Capital, 23/08/2019, « Taxe foncière sur les propriétés bâties »
Déjà, la réduction drastique du nombre d'entités territoriales, du fait de la couverture totale en intercommunalités, simplifie le dispositif.Constructif, 2020, Philippe Estèbe (Cairn.info)
Il limitait à 1,2 % la hausse annuelle du fonctionnement des grandes villes et grandes intercommunalités.Ouest-France, Olivier PAULY, 16/02/2021
Dans les espaces moins denses des grandes régions, le département pourrait aussi évoluer dans son rôle d'intermédiation entre les intercommunalités et la région.Constructif, 2020, Nicolas Portier (Cairn.info)
Les intercommunalités devront assumer à partir du 1er janvier 2018 la prévention des inondations, ce qui pourrait les obliger à prélever une nouvelle taxe locale.Capital, 11/10/2017, « Gemapi : cette nouvelle taxe qui menace les contribuables des… »
La perspective d'une démocratisation des intercommunalités à l'horizon 2007 est aujourd'hui sur l'agenda politique.Commentaire, 2002, Hugues Portelli (Cairn.info)
Les maires de la région, auxquels s'ajoutent une grande partie des représentants des intercommunalités, sont maintenant dotés d'une fédération régionale.Ouest-France, Jean DELAVAUD, 26/04/2016
Ce blocage minore ainsi de 250 millions d'euros la compensation pour les communes et les intercommunalités.Capital, 08/10/2019, « Taxe d'habitation : la revalorisation des bases remise sur la… »
Ces taux varient de 0,46 à 23,43 % à l'échelle des intercommunalités et de 0 à 50,09 % pour les villes.Capital, 12/10/2018, « Taxe d'habitation : les hausses de taux ahurissantes votées par… »
La réduction du nombre de cantons, qui va de pair avec leur extension spatiale semble cohérent avec la revalorisation et la fusion des intercommunalités.Civitas Europa, 2015, Laurent Olivier (Cairn.info)
Le problème est en cours de résolution avec la (très lente) montée en puissance des intercommunalités.Constructif, 2021, Xavier Desjardins (Cairn.info)
Nouvelles communes, intercommunalités élargies et nouvelles compétences régionales, la réforme territoriale était en débat, hier.Ouest-France, Corinne PRINTEMPS, 07/09/2016
La commune est en train de fondre comme neige au soleil, boulottée par les communes nouvelles et les intercommunalités.Ouest-France, Éric de GRANDMAISON, 27/12/2016
Les évolutions des intercommunalités ont été au centre des échanges.Ouest-France, Ronan LE TELLEC, 16/05/2016
Le report du second tour des municipales fin juin 2020 a freiné des décisions des municipalités ou des intercommunalités.Ouest-France, François BOSCHER, 11/02/2021
Cette proposition, impliquerait une adaptation des flux entre communes et intercommunalités par le mécanisme des attributions de compensation et le solde des dotations.Gestion et finances publiques, 2020, Marc Wolf, Olivier Wolf (Cairn.info)
En effet, la montée en puissance des intercommunalités à fiscalité propre depuis 1999 implique une nouvelle présentation du palier municipal.Revue française d'administration publique, 2012, Éric Kerrouche (Cairn.info)
Il s'agit du dessaisissement des maires du plan local d'urbanisme pour le transférer au niveau des intercommunalités.Capital, 26/03/2014, « Logement : les lois se succèdent et la pénurie continue »
Désormais, ce sont les intercommunalités qui en ont la charge.Capital, 13/05/2019, « Ces postes de fonctionnaires pourraient être bientôt ouverts à tous »
Il ne faut pas perdre de vue qu'une grande réforme intervient ce 1er janvier 2017 : celle des intercommunalités.Ouest-France, Guillaume BALLARD, 30/12/2016
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
