interdépartementaux

Les possibilités de reproches entre les départements étaient plus nombreuses dans les objectifs interdépartementaux que dans les objectifs départementaux uniques.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Ayoko Nakamura, Oliver James (Cairn.info)

Ce ne sera qu'en 1926 que les conseils de préfecture seront transformés en conseils interdépartementaux, afin d'accentuer leur caractère juridictionnel et les soustraire en partie à l'influence des préfets.Droits, 2001, François Monnier (Cairn.info)

Les comités interdépartementaux permettent au personnel ministériel de se réunir et d'examiner les questions de façon globale en tenant compte des différents aspects des services.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2007, Peter C. Humphreys, Orla O'Donnell (Cairn.info)

Le décret-loi de novembre 1926 rend possible la formation de syndicats interdépartementaux, c'est-à-dire d'organes supra-départementaux dotés de la personnalité civile, d'un budget propre et d'attributions très étendues.Revue du Nord, 2019, Philippe Roger (Cairn.info)

Si ces flux interdépartementaux ont des orientations différentes, ils relèvent également de motivations distinctes.Géographie Économie Société, 2014, Jean-François Ruault, Laurent Proulhac (Cairn.info)

Mais ces organismes interdépartementaux, au contraire de ceux prévus en 1926, doivent avoir un objectif précis et toute polyvalence est exclue.Revue du Nord, 2019, Philippe Roger (Cairn.info)