interdiction judiciaire
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Sentences with the word interdiction judiciaire
Malgré l'interdiction judiciaire de fréquenter le quartier, elle revient terroriser sa victime.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 30/09/2022
D'une manière générale, l'interdiction judiciaire de stade emprunte les fonctions classiques de la peine.Revue du droit public, 2016, Marie Prokopiak (Cairn.info)
Par l'état d'interdiction judiciaire, d'accusation ou de contumace.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Un trentenaire devait être jugé, lundi, pour une conduite malgré une interdiction judiciaire, des outrages, la mise en danger de la vie de policiers et une entrave à la circulation.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 18/12/2023
Le non-respect de l'interdiction bancaire expose le contrevenant à des sanctions pénales, notamment une amende et éventuellement une interdiction judiciaire.Capital, 29/10/2018, « Interdit bancaire : définition et durée »
Il faisait même l'objet d'une interdiction judiciaire de détenir un animal, pour des faits précédents de morsures.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 19/03/2024
Significativement, l'existence des interdictions judiciaires de stade n'est pas évoquée.Archives de politique criminelle, 2020, Nicolas Hourcade (Cairn.info)
Une suspension des contacts peut être la conséquence de graves perturbations personnelles, familiales ou sociales, et elle peut résulter d'une interdiction judiciaire.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)
Elle a déjà été condamnée dix fois, notamment pour escroquerie ou encore pour n'avoir pas respecté une interdiction judiciaire d'exercer.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 25/01/2023
Par ailleurs, la loi du 10 octobre 2019 a ajouté au code pénal une peine d'interdiction judiciaire de manifester.RSC, 2020, Olivier Cahn (Cairn.info)
Il en va différemment lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière est pris, bien qu'à la suite d'une interdiction judiciaire du territoire, en l'absence d'exécution de cette peine.Revue du droit public, 2006, Jean-Christophe Martin (Cairn.info)
C'est qu'à la suite de l'interdiction judiciaire, une polémique éclate dans la presse.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2014, Hadrien Buclin (Cairn.info)
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