interdire + discrimination
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Sentences with the word interdire + discrimination
Le droit européen interdit la discrimination fondée sur l'âge.Europarl
Pour interdire la discrimination, on produit des lois qui pénalisent les banques dont le niveau de crédit aux communautés défavorisées est insuffisant.Le Journal de l'École de Paris du management, 2010, Georges Pauget (Cairn.info)
Il prévoit en effet d'interdire la discrimination liée au lieu d'habitation dans l'accès à l'emploi.Capital, 28/09/2010, « La lutte contre la discrimination à l'embauche intègre discrètement la… »
Il est évident qu’il ne suffit pas d’interdire la discrimination pour résoudre ce problème.Europarl
Je suis intimement convaincue qu'ils aideront de nombreuses familles en interdisant la discrimination en matière de soutien à la maternité dans le secteur commercial.Europarl
Ce texte interdit toute discrimination à l'emploi fondée sur la nationalité.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Sefik Tosun, Moustapha Kamara (Cairn.info)
Le droit européen et international interdit toute discrimination.Europarl
En droit international, enfin, on peut faire état de quantité de textes ne s'étant assigné d'autre but, précisément, que d'interdire certaines discriminations particulièrement dignes d'attention.Informations sociales, 2008, Michel Borgetto (Cairn.info)
Chaque fois, l'objet est d'interdire les discriminations raciales.Revue du droit public, 2016, Clémence Lavigne (Cairn.info)
J'estime toutefois qu'il est essentiel qu'une telle stratégie s'accompagne de projets de législation visant à favoriser l'intégration et à interdire la discrimination.Europarl
Nos confrères n'oublient pas de rappeler non plus qu'un règlement européen interdit toute discrimination à la carte bancaire.Capital, 07/06/2021, « Ryanair : attention à la surfacturation de vos billets d’avion »
La troisième interdit la discrimination contre des individus sur la base de leur statut de santé.Politique américaine, 2019, Lea Stephan (Cairn.info)
Les dispositions juridiques ont évolué pour interdire toute discrimination formelle, mais les groupes dominants ont développé d'autres moyens pour maintenir leurs positions.Revue internationale de politique comparée, 2014, François Foret (Cairn.info)
C'est indispensable pour que subsistent certaines limites et pour empêcher que les entités exonérées puissent échapper aux règles interdisant la discrimination.Politique américaine, 2022, Anne Deysine (Cairn.info)
La réforme veut, enfin, interdire toute discrimination en fonction des antécédents médicaux des patients et contraindre les assureurs à prendre en charge les examens de prévention.Alternatives Economiques, 2009, Philippe Frémeaux (Cairn.info)
Ceci interdit toute discrimination et toute rémunération par le biais d'une licence propriétaire.Revue française de gestion, 2008, Laure Muselli (Cairn.info)
Il est grand temps de changer cette situation et de faire enfin de la législation européenne interdisant toute discrimination une réalité.Europarl
De fait même de sa forme d'universalité, le droit interdit toute discrimination à l'égard des immigrés, dès lors qu'ils sont sujets de droit.L'Autre, 2012, Domingos Lourenço Vieira, Irene Maria Portela (Cairn.info)
Pour en venir au contenu, ce rapport interdit la discrimination pour quatre motifs.Europarl
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