interdire + discrimination
exemples
Phrases avec le mot interdire + discrimination
Ceci interdit toute discrimination et toute rémunération par le biais d'une licence propriétaire.Revue française de gestion, 2008, Laure Muselli (Cairn.info)
Pourtant, il est utilisé dans les conventions internationales qui visent précisément à interdire la discrimination raciale.Recherche & formation, 2018, Julie Ringelheim (Cairn.info)
Le principe de l'égalité de traitement, parce qu'il interdit les discriminations, reste un concept universel qu'il faut à tout prix maintenir.Plein droit, 2017, Hélène Gacon (Cairn.info)
Secundo, l'exigence d'obéissance inconditionnelle à la loi tend à interdire toute discrimination entre le roi et le tyran et donc à assimiler les deux.Droits, 2011, François Saint-Bonnet (Cairn.info)
J'estime toutefois qu'il est essentiel qu'une telle stratégie s'accompagne de projets de législation visant à favoriser l'intégration et à interdire la discrimination.Europarl
Qui plus est, elles prévoient spécifiquement le droit à l'égalité dans l'emploi et énumèrent une liste de motifs interdits de discrimination, dont l'âge.Retraite et société, 2007, Tanaquil Burke (Cairn.info)
De fait même de sa forme d'universalité, le droit interdit toute discrimination à l'égard des immigrés, dès lors qu'ils sont sujets de droit.L'Autre, 2012, Domingos Lourenço Vieira, Irene Maria Portela (Cairn.info)
Rappelons que le code pénal interdit la discrimination, c'est-à-dire une différence de traitement en raison des critères qu'il prohibe.Informations sociales, 2008, Louis Schweitzer (Cairn.info)
Pour en venir au contenu, ce rapport interdit la discrimination pour quatre motifs.Europarl
Par exemple, comme nous l'avons vu plus haut, la loi fédérale interdit la discrimination raciale dans les transactions immobilières.Hérodote, 2006, Margery Turner, Hal Wolman (Cairn.info)
Je suis intimement convaincue qu'ils aideront de nombreuses familles en interdisant la discrimination en matière de soutien à la maternité dans le secteur commercial.Europarl
Il est évident qu’il ne suffit pas d’interdire la discrimination pour résoudre ce problème.Europarl
Le droit européen et international interdit toute discrimination.Europarl
Autre facteur en jeu : la loi interdisant la discrimination selon l'âge.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2006, Dr. Ian R. Dobson (Cairn.info)
Pour interdire la discrimination, on produit des lois qui pénalisent les banques dont le niveau de crédit aux communautés défavorisées est insuffisant.Le Journal de l'École de Paris du management, 2010, Georges Pauget (Cairn.info)
Les dispositions juridiques ont évolué pour interdire toute discrimination formelle, mais les groupes dominants ont développé d'autres moyens pour maintenir leurs positions.Revue internationale de politique comparée, 2014, François Foret (Cairn.info)
Le droit européen interdit la discrimination fondée sur l'âge.Europarl
Il est grand temps de changer cette situation et de faire enfin de la législation européenne interdisant toute discrimination une réalité.Europarl
Il prévoit en effet d'interdire la discrimination liée au lieu d'habitation dans l'accès à l'emploi.Capital, 28/09/2010, « La lutte contre la discrimination à l'embauche intègre discrètement la… »
Nos confrères n'oublient pas de rappeler non plus qu'un règlement européen interdit toute discrimination à la carte bancaire.Capital, 07/06/2021, « Ryanair : attention à la surfacturation de vos billets d’avion »
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