interdire + vente
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Sentences with the word interdire + vente
La commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, compétente dans ce domaine, ne propose pas d'interdire la vente.Europarl
D'autres dispositions visent à interdire la vente à toute personne, mineure ou pas, de ce gaz dans les débits de boissons et de tabac.Ouest-France, 25/05/2021
Ils avaient demandé, en début de semaine, que la municipalité prenne un arrêté pour interdire cette vente à la sauvette.Ouest-France, 30/04/2021
Par ailleurs, les associations de défense de l'environnement se battent depuis des années pour interdire la vente et la pêche de ces espèces rares.Capital, 02/06/2020, « Intermarché récidive en vendant du requin »
Les ostréiculteurs craignent de se voir interdire la vente de leur production en l'état.Négociations, 2010, Jean-Eudes Beuret (Cairn.info)
Le texte vise à interdire la vente de certains produits avicoles dont les oiseaux issus du gavage.Ouest-France, 30/10/2019
Alors que les librairies sont considérées comme essentielles, un nouveau décret, interdisant la vente sur les marchés, vient plomber son activité.Ouest-France, 18/04/2021
La loi peut très bien interdire la vente absolue, et accorder à l'auteur, par exemple, au maximum cinquante ans.Victor Hugo (1802-1885)
Pour l'instant, la législation française interdit la vente de chair de serpent, mais les professionnels du secteur attendent avec impatience l'assouplissement des règles pour la proposer aux consommateurs.Capital, 20/10/2017, « Autruche, serpent... que valent ces viandes exotiques dans l'assiette ? »
Un arrêté préfectoral avait été pris pour interdire la vente de feux d'artifice, mais ces produits peuvent être achetés sur internet et livrés à domicile.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 01/11/2020
Poissons des grands fonds : faut-il interdire leur vente ?Géo
Mais alors ils sont interdits de ventes flash en ligne pendant cinq mois, y compris chez les concurrents, sous peine de pénalités.Capital, 21/04/2009, « Textile : les soldes permanents en ligne méritent leur succès »
Certains propriétaires fonciers se virent interdire la vente de leurs biens, et là non plus il ne fut pas question de compensation.Critiques internationales, 2006, Cass R. sunstein (Cairn.info)
Mais il souligne aussi qu'une réflexion est en cours au niveau européen pour interdire les ventes à pertes.Capital, 20/06/2020, « Les billets d’avion à prix cassés bientôt interdits ? »
Nous devrions également interdire la vente au rabais du cabillaud, une mesure qui devrait avoir un effet immédiat.Europarl
Un développement qui pourrait être freiné en fin d'année par le gouvernement, qui souhaite interdire la vente de cette molécule.Ouest-France, Axel MAHROUGA, 29/07/2021
Une directive ministérielle songe même à interdire la vente de l'arsenic et institue une commission spéciale.Sociétés et Représentations, 2006, Frédéric Chauvaud (Cairn.info)
Il faudrait -- -- -- -- - interdire la vente des cigarettes aux mineurs, -- -- -- -- - aux très jeunes enfants, -- -- -- -- - cette mesure soit difficile à faire appliquer.Langue française, 2007, Monik Favart, Lucile Chanquoy (Cairn.info)
Celle-ci vise à interdire toute vente de produits indigènes aux maisons de commerce de la ville.Cahiers d'études africaines, 2018, Jean-Baptiste Seka (Cairn.info)
Qui peut interdire la vente de données par des opérateurs à des commerçants ?Politique africaine, 2002, Ivor Chipkin, Roland Marchal (Cairn.info)
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