interdire + vente
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Sentences with the word interdire + vente
Les vendeurs restent soumis au bon vouloir des autorités qui à tous moments, peuvent interdire la vente.Autrepart, 2005, Anaik Pian (Cairn.info)
Mais il souligne aussi qu'une réflexion est en cours au niveau européen pour interdire les ventes à pertes.Capital, 20/06/2020, « Les billets d’avion à prix cassés bientôt interdits ? »
Une directive ministérielle songe même à interdire la vente de l'arsenic et institue une commission spéciale.Sociétés et Représentations, 2006, Frédéric Chauvaud (Cairn.info)
La loi interdit la vente de jeux d'argent aux moins de 18 ans, dans les points de vente comme en ligne.Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 07/03/2024
Seul le licencié se voit interdire la vente en dehors du territoire exclusif qui lui a été concédé.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Marcelo Dias varella (Cairn.info)
Les ostréiculteurs craignent de se voir interdire la vente de leur production en l'état.Négociations, 2010, Jean-Eudes Beuret (Cairn.info)
Il faudrait alors interdire la vente des cigarettes aux mineurs, mais aux très jeunes enfants, mais cette mesure soit difficile à faire appliquer.Langue française, 2007, Monik Favart, Lucile Chanquoy (Cairn.info)
Mais l'initiative du président se résumerait, selon lui, à interdire la vente d'œufs de poules en cages dans les supermarchés d'ici 2022.Ouest-France, Philippe BRIEND, 11/12/2017
Par ailleurs, les associations de défense de l'environnement se battent depuis des années pour interdire la vente et la pêche de ces espèces rares.Capital, 02/06/2020, « Intermarché récidive en vendant du requin »
Face à une pénurie totale en juin, le gouvernement en vint à interdire la vente de carburant aux particuliers, afin de réserver son utilisation aux urgences.Politique étrangère, 2022, Lola Guyot (Cairn.info)
Qui peut interdire la vente de données par des opérateurs à des commerçants ?Politique africaine, 2002, Ivor Chipkin, Roland Marchal (Cairn.info)
Un développement qui pourrait être freiné en fin d'année par le gouvernement, qui souhaite interdire la vente de cette molécule.Ouest-France, Axel MAHROUGA, 29/07/2021
Mais alors ils sont interdits de ventes flash en ligne pendant cinq mois, y compris chez les concurrents, sous peine de pénalités.Capital, 21/04/2009, « Textile : les soldes permanents en ligne méritent leur succès »
La loi peut très bien interdire la vente absolue, et accorder à l'auteur, par exemple, au maximum cinquante ans.Victor Hugo (1802-1885)
Elle avait également fait interdire la vente et l'achat d'artifices et autorisé les forces de l'ordre à utiliser des drones.Ouest-France, Leïlou ROBERT, 03/07/2023
Mais aussi celles des ostréiculteurs, qui s'étaient vu interdire la vente de leurs produits à un moment crucial pour leur chiffre d'affaires.Ouest-France, Jean-Marie CUNIN, 03/04/2024
Vous envisagez aussi d'interdire la vente au détail en frigos.Ouest-France, Matthieu MARIN, 28/10/2019
Nous devrions également interdire la vente au rabais du cabillaud, une mesure qui devrait avoir un effet immédiat.Europarl
Évoquant un abandon de clientèle, il a interdit la vente de médicaments, l'année dernière.Ouest-France, Sophie DELAFONTAINE, 17/03/2016
Pour l'instant, la législation française interdit la vente de chair de serpent, mais les professionnels du secteur attendent avec impatience l'assouplissement des règles pour la proposer aux consommateurs.Capital, 20/10/2017, « Autruche, serpent... que valent ces viandes exotiques dans l'assiette ? »
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