interministériel
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Sentences with the word interministériel
Par ailleurs, l'ordre du jour des négociations permettra l'élargissement des thèmes environnementaux lors de la cinquième conférence interministérielle.Europarl
Elle est interministérielle, dans son contenu propre, comme du fait de son intrication avec d'autres politiques publiques.Santé publique, 2012, Alain Lopez (Cairn.info)
Une circulaire interministérielle publiée en 2005 est venue poser les fondamentaux et rappeler les différentes réglementations, notamment sur les nuisances sonores.Ouest-France, Théo LECLERC, 15/07/2024
C'est donc bien l'échelon interministériel du niveau politique qui coordonne et organise ce continuum défense-sécurité.La Planification stratégique, 2016, Jérôme de Lespinois, Fabrice Roubelat (Cairn.info)
Cela est fort encourageant, à seulement deux semaines du lancement de cette quatrième conférence interministérielle.Europarl
À vocation interministérielle, elle permet de structurer l'action des services de sécurité et de renseignement.Revue critique de droit international privé, 2016, Xavier Latour (Cairn.info)
Mais qui a été refusée, en septembre 2017, par la commission interministérielle à une trentaine de villes du département au total.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 24/09/2021
Nous avons mis au point des mécanismes de coopération interministériels - sur lesquels nous ne reviendrons pas - pour la résolution commune des problèmes dans cette région particulière.Europarl
Un groupe de travail interministériel pourrait être nommé dans ce but.Capital, 27/02/2013, « Des idées choc pour faire baisser les prix de l’immobilier »
Ce plan a fait l'objet d'une large concertation avec les associations et à un travail interministériel intensif.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2008 (Cairn.info)
Il renvoie en outre à un arrêté interministériel le soin de définir les modalités d'évaluation de la situation de la personne.Journal du Droit des Jeunes, 2017 (Cairn.info)
La seconde est que la commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle par une commission interministérielle.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 26/06/2025
Le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes, annoncé en mars 2023, a permis de le concrétiser.Ouest-France, Élodie SARTOUX, 18/12/2024
Hier s'est tenu un comité interministériel sur le tourisme.Ouest-France, Marion DUBOIS, Louis EMERIAU, Julie ECHARD, 24/07/2025
Elle a aussi annoncé un comité interministériel de la jeunesse d'ici à la fin février.Ouest-France, Thomas BRONNEC, 07/01/2024
C'est en substance ce qui ressort du rapport de la mission interministérielle qui l'a évalué.Ouest-France, Philippe GAILLARD, 27/06/2015
Cependant, cette procédure ne devance le processus normal de révision interministérielle que de vingt jours ouvrables.Revue française d'administration publique, 2014, Katarina Staroňová (Cairn.info)
Pourquoi ressent-on encore un blocage interministériel ?Europarl
Bon à savoir : en cas de catastrophe naturelle, le délai de déclaration est porté à 10 jours à partir de la publication de l'arrêté interministériel.Capital, 03/08/2020, « Déclarer un accident de voiture »
Quel que soit l'objectif à atteindre, ils commencent toujours par des commissions, interministérielles, extra ministérielles et tout ce qui est possible et imaginable.Europarl
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