interprétation défavorable
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Sentences with the word interprétation défavorable
Dès lors, la tentation de donner du présage des douze vautours une interprétation défavorable se trouve relativisée.Dialogues d'histoire ancienne, 2013, Jean-Yves Guillaumin (Cairn.info)
Jugé susceptible d'interprétations défavorables, le mot ne fut pas repris dans le traité charbon-acier, ni dans les instruments adoptés par la suite.Commentaire, 2012, Jacques Andréani (Cairn.info)
Avec ce qu'une telle qualification entraîne quant à l'interdiction de la rétroactivité de toute interprétation défavorable ou la rétroactivité de la loi plus favorable.RSC, 2020, Rosaria Sicurella (Cairn.info)
Plus gênant est le parti pris d'interprétation défavorable adopté à l'endroit des professionnels des services sociaux.Recherches familiales, 2007 (Cairn.info)
Il n'en demeure pas moins que cette décision laisse sceptique sur la pertinence de cette interprétation défavorable au prévenu dans le cas d'un texte pourtant on ne peut plus clair.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Virginie Peltier, Évelyne Bonis-Garcon (Cairn.info)
On peut devenir criminel lorsque les interprétations défavorables à la loi l'emportent sur les interprétations favorables.Vie sociale, 2017, Emmanuel Jovelin (Cairn.info)
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