introduire + clause
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Sentences with the word introduire + clause
Rien n'est plus simple, puisqu'il lui suffit de ne pas introduire de clause de choix de loi dans le contrat.Revue critique de droit international privé, 2016, Nicolas Nord (Cairn.info)
Nous ne pouvons pas introduire cette clause dans le traité et nous devons donc nous soumettre à de nouvelles formes.Europarl
Il introduit une clause concernant l’épuisement des stocks de produits qui ne sont pas conformes à la directive.Europarl
Elle permet, à titre extraordinaire, d’introduire des clauses transitoires dans le présent programme en ce qui concerne la période d’éligibilité des dépenses.Europarl
Le législateur a introduit une clause anti-abus dans le cadre de la règle du plafonnement.Revue internationale du patrimoine, 2022, Sabrina Le Normand-Caillère (Cairn.info)
D'autres se seraient tout bonnement passés du conseil syndical pour élaborer l'ordre du jour et en auraient profité pour y introduire des clauses abusives.Capital, 21/01/2021, « Copropriété : les dérives du vote par correspondance pointées du doigt »
De plus, il est aussi très important d'introduire une clause d'efficacité, et la commission de l'environnement s'est également prononcée à cet égard.Europarl
Ils pourraient par exemple inscrire l'obligation de réaliser des évaluations dans la législation au moyen de lois de temporisation ou en introduisant des clauses d'évaluation.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Sandra Speer, Valérie Pattyn, Bart De Peuter (Cairn.info)
Les rédacteurs peuvent également envisager de ne pas introduire de clause de droit applicable dans la transaction, si le différend qu'elle éteint est susceptible de relever de plusieurs fors.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Il y a eu quelques succès pour les plafonner ou pour les réduire et pour introduire des clauses de restitution des primes injustifiées.Revue française d'économie, 2014, Andrew W. Mullineux, Jean-Bernard Chatelain (Cairn.info)
Au contraire, lors de la rédaction du texte définitif du règlement, il faudra introduire une clause qui permette une souplesse réelle.Europarl
Faut-il introduire une clause de flexibilité dans le traité ?Europarl
Par conséquent, il faut absolument introduire une clause de non-discrimination lors de la révision du traité.Europarl
Quel que soit le régime pour lequel vous avez optez en vous mariant, il est possible de l'adapter à tout moment en introduisant des clauses spécifiques au contrat.Capital, 02/09/2013, « Pourquoi et comment changer de contrat de mariage »
Cette faculté est de moins en moins souvent invoquée, les notaires ayant pris l'habitude d'introduire une clause dans l'acte de vente constatant le transfert de propriété.Capital, 06/12/2019, « Résilier son contrat d'assurance habitation »
Ainsi, les négociateurs peuvent renforcer l'efficacité de la transaction en y introduisant une clause de juridiction.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
À moins de parvenir à introduire la clause de la passerelle, nous n’aurons jamais de politique crédible en matière de justice et d’affaires intérieures.Europarl
Ou encore, les négociateurs ont introduit des clauses précisant le caractère cyclique de l'appréciation de la représentativité.Le Droit Ouvrier, 2014, Josépha Dirringer (Cairn.info)
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