introduire + clause
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Sentences with the word introduire + clause
Quel que soit le régime pour lequel vous avez optez en vous mariant, il est possible de l'adapter à tout moment en introduisant des clauses spécifiques au contrat.Capital, 02/09/2013, « Pourquoi et comment changer de contrat de mariage »
On peut introduire des clauses sunset pour les lois et les règlements, en sorte qu'ils expirent au lieu de s'accumuler.Le débat, 2016, Niall Ferguson, Pierre-Emmanuel Dauzat (Cairn.info)
Par conséquent, il faut absolument introduire une clause de non-discrimination lors de la révision du traité.Europarl
Les rédacteurs peuvent également envisager de ne pas introduire de clause de droit applicable dans la transaction, si le différend qu'elle éteint est susceptible de relever de plusieurs fors.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d’Ornano (Cairn.info)
Faut-il introduire une clause de flexibilité dans le traité ?Europarl
Ils pourraient par exemple inscrire l'obligation de réaliser des évaluations dans la législation au moyen de lois de temporisation ou en introduisant des clauses d'évaluation.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Sandra Speer, Valérie Pattyn, Bart De Peuter (Cairn.info)
Ainsi, les négociateurs peuvent renforcer l'efficacité de la transaction en y introduisant une clause de juridiction.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d’Ornano (Cairn.info)
Cette faculté est de moins en moins souvent invoquée, les notaires ayant pris l'habitude d'introduire une clause dans l'acte de vente constatant le transfert de propriété.Capital, 06/12/2019, « Résilier son contrat d'assurance habitation »
Il introduit une clause concernant l’épuisement des stocks de produits qui ne sont pas conformes à la directive.Europarl
Dès lors, il est impossible d'introduire des clauses défendant la propriété privée par seuls décrets présidentiels ou par arrêtés du gouvernement.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Olessia Kirtchik (Cairn.info)
De plus, il est aussi très important d'introduire une clause d'efficacité, et la commission de l'environnement s'est également prononcée à cet égard.Europarl
Nous ne pouvons pas introduire cette clause dans le traité et nous devons donc nous soumettre à de nouvelles formes.Europarl
Contre cette logique, dans différentes villes, les nouvelles candidatures ont prévu d'introduire des clauses sociales dans les procédures de signature de contrats.Mouvements, 2018, Rodrigo Blanca, Ernesto Ganuza, Irène Jami (Cairn.info)
Au contraire, lors de la rédaction du texte définitif du règlement, il faudra introduire une clause qui permette une souplesse réelle.Europarl
À moins de parvenir à introduire la clause de la passerelle, nous n’aurons jamais de politique crédible en matière de justice et d’affaires intérieures.Europarl
Il y a eu quelques succès pour les plafonner ou pour les réduire et pour introduire des clauses de restitution des primes injustifiées.Revue française d'économie, 2014, Andrew W. Mullineux, Jean-Bernard Chatelain (Cairn.info)
Nous introduirons des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics.Ouest-France, 06/03/2020
Rien n'est plus simple, puisqu'il lui suffit de ne pas introduire de clause de choix de loi dans le contrat.Revue critique de droit international privé, 2016, Nicolas Nord (Cairn.info)
D'autres se seraient tout bonnement passés du conseil syndical pour élaborer l'ordre du jour et en auraient profité pour y introduire des clauses abusives.Capital, 21/01/2021, « Copropriété : les dérives du vote par correspondance pointées du doigt »
Elle permet, à titre extraordinaire, d’introduire des clauses transitoires dans le présent programme en ce qui concerne la période d’éligibilité des dépenses.Europarl
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