introduire + exception

La demande d'une loi sur le voile est alors demande d'une loi qui introduise une exception à l'invisibilité des différences à l'égard de la loi.Rue Descartes, 2004, Jacques Rancière (Cairn.info)

Certes, à tel ou tel moment de la discussion parlementaire quelques élus avaient bien essayé d'introduire une exception de pédagogie.LEGICOM, 2007, Christophe Alleaume (Cairn.info)

Ouvrir la liste des exceptions pour introduire une exception appliquée au prêt de livres numériques et une exception autorisant le datamining.I2D – Information données & documents, 2015, Michèle Battisti (Cairn.info)

Ainsi, sous prétexte de s'aligner sur la législation européenne, la loi proposée introduit une exception géographique aux règles régissant le contrôle d'identité sur le territoire.Plein droit, 2010, Sara Casella-Colombeau (Cairn.info)

Il voulait à tout prix introduire des exceptions à une solution à long terme qui permettraient aux gens de travailler jusqu'à 78 heures par semaine.Europarl

Le gouvernement français vient d'introduire une exception à l'objectif d'un âge légal de départ à la retraite porté à 62 ans en 2017.Outre - Terre, 2012, Michèle Tribalat (Cairn.info)

C'est au niveau du contenu que néanmoins se distingue nettement de toutefois dans la mesure où néanmoins n'a jamais pour fonction d'introduire une exception.Syntaxe et Sémantique, 2007, Véronique Lenepveu (Cairn.info)

Ces termes et expressions introduisent une exception juridique canonique à la règle canonique générale.L'Année canonique, 2012, Jean-René Kiedi Kionga (Cairn.info)