introduire + limitation

Il permet d'une certaine manière d'introduire une limitation à l'architecture juridique standard d'égalité de traitement entre actionnaires.Gestion 2000, 2021, Hubert de la Bruslerie (Cairn.info)

La loi du 25 janvier 1985 a introduit la limitation de durée des sanctions personnelles.Histoire de la Justice, 2007, Michel Armand-Prevost (Cairn.info)

En l'espèce, cette pratique introduit des limitations particuliè-rement sévères, relayées par l'ensemble de la société civile qui le maintient sous son contrôle.L'homme et la société, 2006, François Brun (Cairn.info)

Elles introduisent une limitation du nombre de permis de chauffeurs autorisés et imposent un tarif minimal pour chaque course.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Donna Kesselman, Cássio Luís Casagrande (Cairn.info)

Dans les conditionnalités de l'aide publique au développement française, le ministère tente toujours d'introduire la limitation des flux migratoires.Revue internationale et stratégique, 2007, Christophe Courtin (Cairn.info)

Ce n'est d'ailleurs pas tant la diffusion de la contraception moderne qui introduit cette limitation que celle de formes concurrentes d'union.Population, 2004, Jean-Paul Sardon (Cairn.info)