introduire + limitation

La loi du 25 janvier 1985 a introduit la limitation de durée des sanctions personnelles.Histoire de la Justice, 2007, Michel Armand-Prevost (Cairn.info)

En l'espèce, cette pratique introduit des limitations particuliè-rement sévères, relayées par l'ensemble de la société civile qui le maintient sous son contrôle.L'homme et la société, 2006, François Brun (Cairn.info)

Egalim 1 avait introduit cette limitation pour les produits alimentaires.Ouest-France, Jean-Marie CUNIN, 22/03/2023

Il permet d'une certaine manière d'introduire une limitation à l'architecture juridique standard d'égalité de traitement entre actionnaires.Gestion 2000, 2021, Hubert de la Bruslerie (Cairn.info)

Nous avons introduit une limitation temporelle et avons délibérément choisi de nous centrer sur les 20 dernières années : de 1988 à 2007.Staps, 2009, Marc Cloes, Benoît Lenzen, Pierre Trudel (Cairn.info)

Dans les conditionnalités de l'aide publique au développement française, le ministère tente toujours d'introduire la limitation des flux migratoires.Revue internationale et stratégique, 2007, Christophe Courtin (Cairn.info)

Elles introduisent une limitation du nombre de permis de chauffeurs autorisés et imposent un tarif minimal pour chaque course.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Donna Kesselman, Cássio Luís Casagrande (Cairn.info)