introduire + plainte

Cette brochure contient un formulaire standard qui peut servir à introduire la plainte.Europarl

Le droit d'introduire une plainte en nullité de sentence.L'Année canonique, 2018, Clovis Douanla Tankeu (Cairn.info)

L'élégiaque construit un repli qui permet d'introduire la plainte intime de l'expérience individuelle face à l'expérience collective de l'histoire ou à la vie sociale.Romantisme, 2022, Sylvain Ledda (Cairn.info)

Ainsi, pour introduire une plainte, vous devez connaître vos droits, et pour connaître vos droits, vous devez connaître la législation et la procédure à suivre pour déposer une plainte.Europarl

Finalement, la demande d'une procédure simplifiée en vue d'introduire des plaintes simplifierait et démystifierait les procédures de plainte pour les citoyens européens.Europarl

J'ai posé une question précise : celle de savoir si moi, ou tout autre citoyen européen, je peux introduire une plainte à la suite de ce contrôle.Europarl

C'est pourquoi une brochure d'information sur la manière d'introduire une plainte auprès du médiateur européen a été publiée.Europarl

Tout citoyen peut aujourd'hui demander un avis ou introduire une plainte.Hermès, 2003, Benoît Grevisse (Cairn.info)

Il y a donc bien là des effets de la parole : le fait de se présenter en suppliant, d'introduire une plainte, fait que des effets sont attachés à cette parole.Esprit, 2007, François Ost (Cairn.info)

Devant ce fait, j'ai introduit une plainte auprès du médiateur européen.Europarl