introduire + plainte

Tout citoyen peut aujourd'hui demander un avis ou introduire une plainte.Hermès, 2003, Benoît Grevisse (Cairn.info)

La décision, motivée, est immédiatement communiquée au détenu verbalement puis par écrit dans les 24 heures, avec avis de la possibilité d'introduire une plainte.Courrier hebdomadaire, 2002, Jean Detienne (Cairn.info)

Le 4 août 1998, le ministre introduisit une plainte pénale.LEGICOM, 2005 (Cairn.info)

J'ai posé une question précise : celle de savoir si moi, ou tout autre citoyen européen, je peux introduire une plainte à la suite de ce contrôle.Europarl

Ainsi, pour introduire une plainte, vous devez connaître vos droits, et pour connaître vos droits, vous devez connaître la législation et la procédure à suivre pour déposer une plainte.Europarl

C'est pourquoi une brochure d'information sur la manière d'introduire une plainte auprès du médiateur européen a été publiée.Europarl

Il y a donc bien là des effets de la parole : le fait de se présenter en suppliant, d'introduire une plainte, fait que des effets sont attachés à cette parole.Esprit, 2007, François Ost (Cairn.info)

Ce dernier peut l'attaquer, soit en introduisant une plainte en nullité contre la sentence auprès du juge qui l'a portée (a) soit en interjetant appel au tribunal supérieur (b).L'Année canonique, 2018, Clovis Douanla Tankeu (Cairn.info)

La commission d'admission des requêtes peut entendre le magistrat mis en cause et, le cas échéant, le justiciable qui a introduit la plainte.Les Cahiers de la Justice, 2013, Christophe Ricour (Cairn.info)

L'environnement est vital pour les générations à venir ; il doit donc être possible d'introduire des plaintes.Europarl