introduire + plainte
exemples
Phrases avec le mot introduire + plainte
Tout citoyen peut aujourd'hui demander un avis ou introduire une plainte.Hermès, 2003, Benoît Grevisse (Cairn.info)
La décision, motivée, est immédiatement communiquée au détenu verbalement puis par écrit dans les 24 heures, avec avis de la possibilité d'introduire une plainte.Courrier hebdomadaire, 2002, Jean Detienne (Cairn.info)
Le 4 août 1998, le ministre introduisit une plainte pénale.LEGICOM, 2005 (Cairn.info)
J'ai posé une question précise : celle de savoir si moi, ou tout autre citoyen européen, je peux introduire une plainte à la suite de ce contrôle.Europarl
Ainsi, pour introduire une plainte, vous devez connaître vos droits, et pour connaître vos droits, vous devez connaître la législation et la procédure à suivre pour déposer une plainte.Europarl
C'est pourquoi une brochure d'information sur la manière d'introduire une plainte auprès du médiateur européen a été publiée.Europarl
Il y a donc bien là des effets de la parole : le fait de se présenter en suppliant, d'introduire une plainte, fait que des effets sont attachés à cette parole.Esprit, 2007, François Ost (Cairn.info)
Ce dernier peut l'attaquer, soit en introduisant une plainte en nullité contre la sentence auprès du juge qui l'a portée (a) soit en interjetant appel au tribunal supérieur (b).L'Année canonique, 2018, Clovis Douanla Tankeu (Cairn.info)
La commission d'admission des requêtes peut entendre le magistrat mis en cause et, le cas échéant, le justiciable qui a introduit la plainte.Les Cahiers de la Justice, 2013, Christophe Ricour (Cairn.info)
L'environnement est vital pour les générations à venir ; il doit donc être possible d'introduire des plaintes.Europarl
Finalement, la demande d'une procédure simplifiée en vue d'introduire des plaintes simplifierait et démystifierait les procédures de plainte pour les citoyens européens.Europarl
Devant ce fait, j'ai introduit une plainte auprès du médiateur européen.Europarl
Dans certains pays, le délai à respecter pour introduire une plainte est très court, pas plus de 30 jours, par exemple.Europarl
Cette brochure contient un formulaire standard qui peut servir à introduire la plainte.Europarl
Quelle est la filière à suivre pour introduire une plainte, si quelque chose se passe mal ?Europarl
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