introduire + plainte
exemples
Phrases avec le mot introduire + plainte
Cette brochure contient un formulaire standard qui peut servir à introduire la plainte.Europarl
Le droit d'introduire une plainte en nullité de sentence.L'Année canonique, 2018, Clovis Douanla Tankeu (Cairn.info)
L'élégiaque construit un repli qui permet d'introduire la plainte intime de l'expérience individuelle face à l'expérience collective de l'histoire ou à la vie sociale.Romantisme, 2022, Sylvain Ledda (Cairn.info)
Ainsi, pour introduire une plainte, vous devez connaître vos droits, et pour connaître vos droits, vous devez connaître la législation et la procédure à suivre pour déposer une plainte.Europarl
Finalement, la demande d'une procédure simplifiée en vue d'introduire des plaintes simplifierait et démystifierait les procédures de plainte pour les citoyens européens.Europarl
J'ai posé une question précise : celle de savoir si moi, ou tout autre citoyen européen, je peux introduire une plainte à la suite de ce contrôle.Europarl
C'est pourquoi une brochure d'information sur la manière d'introduire une plainte auprès du médiateur européen a été publiée.Europarl
Tout citoyen peut aujourd'hui demander un avis ou introduire une plainte.Hermès, 2003, Benoît Grevisse (Cairn.info)
Il y a donc bien là des effets de la parole : le fait de se présenter en suppliant, d'introduire une plainte, fait que des effets sont attachés à cette parole.Esprit, 2007, François Ost (Cairn.info)
Devant ce fait, j'ai introduit une plainte auprès du médiateur européen.Europarl
La commission d'admission des requêtes peut entendre le magistrat mis en cause et, le cas échéant, le justiciable qui a introduit la plainte.Les Cahiers de la Justice, 2013, Christophe Ricour (Cairn.info)
Quelle est la filière à suivre pour introduire une plainte, si quelque chose se passe mal ?Europarl
Dans certains pays, le délai à respecter pour introduire une plainte est très court, pas plus de 30 jours, par exemple.Europarl
L'environnement est vital pour les générations à venir ; il doit donc être possible d'introduire des plaintes.Europarl
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