invoquer + droit
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Sentences with the word invoquer + droit
En toute rigueur, parler de droit à l'information, c'est invoquer le droit d'être informé.Savoir/Agir, 2014, Henri Maler (Cairn.info)
Les voisins ne pourront, pensait-il, invoquer le droit de préférence, puisque la terre qui les touche n'a pas changé de mains.Émile de Laveleye (1822-1892)
Nous invoquons les droits de l'homme, ils disent qu'ils ouvriront un dialogue et nous pensons que les choses ont changé.Europarl
Le personnel a invoqué son droit à cesser le travail en cas de danger, a annoncé la direction, sans préciser si l'établissement rouvrirait lundi.Ouest-France, 02/03/2020
En application du principe de subsidiarité, il n'est pas nécessaire d'invoquer un droit de suite européen.Europarl
Le personnel a invoqué son droit à cesser le travail en cas de danger, a annoncé la direction, sans préciser s'il rouvrirait lundi.Ouest-France, 02/03/2020
Mais le mari ne peut invoquer aucun droit de mainmise sur les biens de la femme pour empêcher celle-ci de reprendre, à son gré, leur administration.Charles Turgeon (1855-1934)
Dans l'hypothèse où la titularité serait reconnue au prestataire, il pourrait invoquer ce droit à l'encontre de l'exploitant pour lui vendre.Légipresse, 2019, Mickaël Macé (Cairn.info)
En réponse, les individus peuvent invoquer leur droit à vivre à leur guise, à la force de leurs ressources et de leur prévoyance.Revue internationale de politique comparée, 2011, Barbara Lucas (Cairn.info)
Le représenté ne peut invoquer le droit choisi à l'égard du fondé de procuration que si celui-ci connaissait le choix, ou pouvait le connaître aisément.Revue critique de droit international privé, 2012 (Cairn.info)
Or, ces deux catégories de personnes publiques ne peuvent pas invoquer le droit fondamental de propriété.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Ioannis Michalis (Cairn.info)
Un mari qui invoque ses droits, est bien près de les perdre.Octave Uzanne (1851-1931)
L'amendement 15 introduit une durée de validité : un délai au-delà duquel le consommateur ne peut plus invoquer le droit de rétractation.Europarl
Aucun des pays de cette union renforcée ne pourrait invoquer un droit de veto.Commentaire, 2014, Valéry Giscard d’Estaing (Cairn.info)
Le personnel a invoqué son droit à cesser le travail en cas de danger.Ouest-France, 02/03/2020
Dès lors, le musée ne peut pas invoquer son droit de propriété sur les collections pour empêcher des prises de vues.Documentaliste-Sciences de l'information, 2011, Anne-Laure Stérin, Michèle Battisti, Olivier Iteanu (Cairn.info)
Un portrait peint, photographié ou filmé doit porter sur un individu déterminé pour que ce dernier puisse invoquer son droit à l'image.Études théâtrales, 2015, Marc Isgour (Cairn.info)
Il ne serait alors guère de cas, particulièrement dans le domaine de l'audiovisuel, dans lesquels l'on ne puisse invoquer le droit de citation.LEGICOM, 1998, Marie Cornu, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
Mais comment la femme pourra-t-elle invoquer ce droit de libre disposition sur ses salaires propres et ses gains professionnels ?Charles Turgeon (1855-1934)
Dans ce cas, après avoir invoqué votre droit, acceptez la guerre.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
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