invoquer + droit
exemples
Phrases avec le mot invoquer + droit
Mais comment la femme pourra-t-elle invoquer ce droit de libre disposition sur ses salaires propres et ses gains professionnels ?Charles Turgeon (1855-1934)
C'en est assez pour invoquer le droit de réponse.Revue d'Histoire de la Shoah, 2010, Jules Isaac (Cairn.info)
En revanche, elle n'a pas cru devoir invoquer le droit à l'emploi.Travail genre et sociétés, 1999, Antoine Jeammaud, Martine Le Friant (Cairn.info)
L'amendement 15 introduit une durée de validité : un délai au-delà duquel le consommateur ne peut plus invoquer le droit de rétractation.Europarl
Mais pourra-t-on invoquer le droit à l'oubli pour demander le retrait d'un article de presse relatif, par exemple, à une condamnation judiciaire ?Documentaliste-Sciences de l'information, 2013, Matthieu Berguig, Pierre Breese, Gilles Vercken (Cairn.info)
Le représenté ne peut invoquer le droit choisi à l'égard du fondé de procuration que si celui-ci connaissait le choix, ou pouvait le connaître aisément.Revue critique de droit international privé, 2012 (Cairn.info)
Un portrait peint, photographié ou filmé doit porter sur un individu déterminé pour que ce dernier puisse invoquer son droit à l'image.Études théâtrales, 2015, Marc Isgour (Cairn.info)
Les voisins ne pourront, pensait-il, invoquer le droit de préférence, puisque la terre qui les touche n'a pas changé de mains.Émile de Laveleye (1822-1892)
La défense a invoqué le droit de chacun de s'exprimer dans la langue qu'il souhaite.Ouest-France, Serge LE LUYER, 16/08/2012
Dans ce cas, après avoir invoqué votre droit, acceptez la guerre.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Nous invoquons les droits de l'homme, ils disent qu'ils ouvriront un dialogue et nous pensons que les choses ont changé.Europarl
La nounou a alors invoqué ses droits de locataire : elle a affirmé que la maison et le parking étaient à elle.Ouest-France, Alexandre LOC'H, 02/11/2025
Dès lors, le musée ne peut pas invoquer son droit de propriété sur les collections pour empêcher des prises de vues.Documentaliste-Sciences de l'information, 2011, Anne-Laure Stérin, Michèle Battisti, Olivier Iteanu (Cairn.info)
Mais le mari ne peut invoquer aucun droit de mainmise sur les biens de la femme pour empêcher celle-ci de reprendre, à son gré, leur administration.Charles Turgeon (1855-1934)
Or, dans cette hypothèse également, il peut invoquer le droit à la vie privée et familiale.Droit, Santé et Société, 2020, Catherine Le Bris (Cairn.info)
À la barre, cet homme de 41 ans a invoqué son droit à la satire.Ouest-France, Paul GRATIAN, 28/10/2025
L'histoire est utilisée pour faire tomber les tabous sur nos prétendues origines et invoquer un droit d'antériorité.Hérodote, 2002, Éric Auburtin (Cairn.info)
Après avoir invoqué son droit au silence, hier, l'accusé le plus médiatique du procès, habillé tout en noir, a lâché quelques phrases, calmement et de façon parcellaire.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 30/03/2022
On entend souvent invoquer le droit des cultures contre la référence à l'universel réduite à un trait culturel occidental.Revue internationale de psychosociologie, 2004, Marc Augé (Cairn.info)
Ainsi un citoyen pourrait invoquer un droit fondamental de demander compte aux agents publics de leur administration.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Léo Griffaton-Sonnet (Cairn.info)
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