invoquer + droit
exemples
Phrases avec le mot invoquer + droit
En revanche, elle n'a pas cru devoir invoquer le droit à l'emploi.Travail genre et sociétés, 1999, Antoine Jeammaud, Martine Le Friant (Cairn.info)
Mais le mari ne peut invoquer aucun droit de mainmise sur les biens de la femme pour empêcher celle-ci de reprendre, à son gré, leur administration.Charles Turgeon (1855-1934)
Mais comment la femme pourra-t-elle invoquer ce droit de libre disposition sur ses salaires propres et ses gains professionnels ?Charles Turgeon (1855-1934)
Mais pourra-t-on invoquer le droit à l'oubli pour demander le retrait d'un article de presse relatif, par exemple, à une condamnation judiciaire ?Documentaliste-Sciences de l'information, 2013, Matthieu Berguig, Pierre Breese, Gilles Vercken (Cairn.info)
Les voisins ne pourront, pensait-il, invoquer le droit de préférence, puisque la terre qui les touche n'a pas changé de mains.Émile de Laveleye (1822-1892)
C'en est assez pour invoquer le droit de réponse.Revue d'Histoire de la Shoah, 2010, Jules Isaac (Cairn.info)
Nous invoquons les droits de l'homme, ils disent qu'ils ouvriront un dialogue et nous pensons que les choses ont changé.Europarl
Ainsi un citoyen pourrait invoquer un droit fondamental de demander compte aux agents publics de leur administration.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Léo Griffaton-Sonnet (Cairn.info)
Un portrait peint, photographié ou filmé doit porter sur un individu déterminé pour que ce dernier puisse invoquer son droit à l'image.Études théâtrales, 2015, Marc Isgour (Cairn.info)
Dans ce cas, après avoir invoqué votre droit, acceptez la guerre.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Après avoir invoqué son droit au silence, hier, l'accusé le plus médiatique du procès, habillé tout en noir, a lâché quelques phrases, calmement et de façon parcellaire.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 30/03/2022
L'histoire est utilisée pour faire tomber les tabous sur nos prétendues origines et invoquer un droit d'antériorité.Hérodote, 2002, Éric Auburtin (Cairn.info)
En application du principe de subsidiarité, il n'est pas nécessaire d'invoquer un droit de suite européen.Europarl
Dès lors, le musée ne peut pas invoquer son droit de propriété sur les collections pour empêcher des prises de vues.Documentaliste-Sciences de l'information, 2011, Anne-Laure Stérin, Michèle Battisti, Olivier Iteanu (Cairn.info)
L'amendement 15 introduit une durée de validité : un délai au-delà duquel le consommateur ne peut plus invoquer le droit de rétractation.Europarl
On entend souvent invoquer le droit des cultures contre la référence à l'universel réduite à un trait culturel occidental.Revue internationale de psychosociologie, 2004, Marc Augé (Cairn.info)
Or, dans cette hypothèse également, il peut invoquer le droit à la vie privée et familiale.Droit, Santé et Société, 2020, Catherine Le Bris (Cairn.info)
Le représenté ne peut invoquer le droit choisi à l'égard du fondé de procuration que si celui-ci connaissait le choix, ou pouvait le connaître aisément.Revue critique de droit international privé, 2012 (Cairn.info)
Un mari qui invoque ses droits, est bien près de les perdre.Octave Uzanne (1851-1931)
Le travailleur pourra en effet invoquer le droit à un environnement sain dans un contexte où le risque sanitaire n'est pas particulièrement élevé.Le Droit Ouvrier, 2011, Claire Vial (Cairn.info)
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