invoquer + loi
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Sentences with the word invoquer + loi
Mon mari et mon gendre n'auraient aucun scrupule d'invoquer la loi, et de leur laisser tout perdre.George Sand (1804-1876)
Le fait que l'on invoque des lois belges soi-disant contraires ou même des conventions internationales ne peut, en aucun cas, justifier le refus de travailler.Jean Massart (1865-1925)
Mais le guichetier, qui était un homme de bon sens, haussa les épaules et invoqua la loi.Pierre Ponson du Terrail (1829-1871)
Les porte-parole des forces policières ont bien pris soin de souligner que cela se fait sans invoquer la loi 78.Multitudes, 2012, Brian Massumi, Érik Bordeleau, (Cairn.info)
Évidemment, les procureurs contestèrent cette interprétation et invoquèrent la loi anti-émeute pour contrer les avocats de la défense.Le Mouvement Social, 2012, Marianne Debouzy (Cairn.info)
Prends donc garde que le dépositaire de ladite demoiselle n'invoque la loi, et ne retienne l'argent quand tu lui présenteras tes comptes.George Sand (1804-1876)
Ou invoque les lois pour qu'il puisse les enfreindre !Maximilien de Robespierre (1758-1794)
À moins, continua-t-elle en montrant le notaire avec un geste ferme et décidé, que vous n'aimiez mieux que j'invoque la loi !Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Est naturel ce qui implique une relation de cause à effet marquée par la nécessité et vis-à-vis de laquelle on peut invoquer une loi de nature.Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2020, Jean-Paul Coujou (Cairn.info)
Mais la critique réelle des lois ne commence qu'en invoquant une loi prétendument crétoise qui autorise une telle critique dans certaines conditions, bien sûr réunies.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Jean-Charles Jobart (Cairn.info)
Les détenus ne se bornent pas à invoquer la loi de manière générique.Annales Historiques de la Révolution Française, 2018, Jeanne-Laure Le Quang (Cairn.info)
Quel parti pouvait légitimement alors invoquer la loi ?Alphonse de Lamartine (1790-1869)
On invoque les lois pour qu'un homme paisse impunément violer les lois !Maximilien de Robespierre (1758-1794)
En invoquant la loi romaine, il remettait la chose aux tribunaux laïques.Jules Michelet (1798-1874)
Il n'est pas rare d'entendre aux assises le procureur général invoquer la loi du 5 mars 1998 sur la libération conditionnelle pour requérir de lourdes peines.Courrier hebdomadaire, 2002, Jean Detienne (Cairn.info)
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