invoquer + loi
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Sentences with the word invoquer + loi
Mais le guichetier, qui était un homme de bon sens, haussa les épaules et invoqua la loi.Pierre Ponson du Terrail (1829-1871)
Ses membres se sont aperçus, à leur grand désarroi, qu'il ne suffisait pas d'invoquer une loi pour obtenir immédiatement une sanction.Revue d'anthropologie des connaissances, 2009, Christelle Gramaglia (Cairn.info)
Les détenus ne se bornent pas à invoquer la loi de manière générique.Annales Historiques de la Révolution Française, 2018, Jeanne-Laure Le Quang (Cairn.info)
La promotion non-désirée par le commerçant avait d'ailleurs créé la pagaille dans le magasin, jusqu'à l'intervention de la police, les clients invoquant la loi de protection des consommateurs.Ouest-France, Maxime FETTWEIS, 21/04/2023
Prends donc garde que le dépositaire de ladite demoiselle n'invoque la loi, et ne retienne l'argent quand tu lui présenteras tes comptes.George Sand (1804-1876)
Mon mari et mon gendre n'auraient aucun scrupule d'invoquer la loi, et de leur laisser tout perdre.George Sand (1804-1876)
En invoquant la loi romaine, il remettait la chose aux tribunaux laïques.Jules Michelet (1798-1874)
Ils invoquent la loi antitrust pour démanteler les alliances financières en matière de neutralité carbone.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 01/12/2023
On invoque les lois pour qu'un homme paisse impunément violer les lois !Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Le fait que l'on invoque des lois belges soi-disant contraires ou même des conventions internationales ne peut, en aucun cas, justifier le refus de travailler.Jean Massart (1865-1925)
Les porte-parole des forces policières ont bien pris soin de souligner que cela se fait sans invoquer la loi 78.Multitudes, 2012, Brian Massumi, Érik Bordeleau (Cairn.info)
Est naturel ce qui implique une relation de cause à effet marquée par la nécessité et vis-à-vis de laquelle on peut invoquer une loi de nature.Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2020, Jean-Paul Coujou (Cairn.info)
Quel parti pouvait légitimement alors invoquer la loi ?Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Ou invoque les lois pour qu'il puisse les enfreindre !Maximilien de Robespierre (1758-1794)
À moins, continua-t-elle en montrant le notaire avec un geste ferme et décidé, que vous n'aimiez mieux que j'invoque la loi !Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Attachons-nous au poids de certains des arguments invoqués lors des discussions de ces lois, et à leur imbrication avec des arrangements législatifs plus larges.Hermès, 2012, Catherine Deschamps (Cairn.info)
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