irrecevables
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Pluriel de irrecevable ( adjectif )
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Sentences with the word irrecevables
Elles fixent des limites temporelles pour les demandes et les appels et introduisent des règles spécifiques pour la gestion des cas irrecevables.Europarl
Infirme le jugement déféré et déclare les trois syndicats appelants irrecevables en leurs demandes.Le Droit Ouvrier, 2014, Dirk Baugard (Cairn.info)
Certaines ont été déclarées irrecevables par le tribunal.Ouest-France, Damien LE DÉLÉZIR, 13/12/2018
Les syndicats sont donc déclarés irrecevables en toutes leurs demandes.Le Droit Ouvrier, 2014, Dirk Baugard (Cairn.info)
Selon lui, les témoignages qui l'accusent sont irrecevables car anonymes.Capital, 03/01/2019, « Un témoignage anonyme peut-il suffire à prouver la faute d'un… »
Les demandes présentées avant l'expiration du délai fixé sont déclarées irrecevables ou rejetées.Cahiers du GRIDAUH, 2011, Jean-François Struillou (Cairn.info)
Sont à cet égard irrecevables les dispositions qui tendent, notamment, à pénaliser les députés européens titulaires d'autres mandats parlementaires.Europarl
Environ 13 % des dossiers de surendettement déposés sont refusés, déclarés irrecevables dans le jargon.Capital, 14/12/2015, « Dossier de surendettement : le guide pratique ! »
Nous commencerons par un exposé des raisons de la prévalence de la tromperie chez les entrepreneurs, puis nous expliquerons en quoi les justifications habituellement avancées sont irrecevables.Capital, 07/02/2022, « Pourquoi les entrepreneurs s'arrangent parfois avec la vérité »
Les arguments de ces critiques ne sont pas tous irrecevables, mais leur signification est fortement marquée par le contexte.Mouvements, 2002, Marie-Hélène Bacqué (Cairn.info)
Ces arguments sont irrecevables et attestent d'une rare pauvreté de réflexion.La chaîne d'union, 2008, Gunter Münzberg, René Le Moal (Cairn.info)
Après une étude des relevés de compte, des fiches de paies, etc. les dossiers sont reçus ou jugés irrecevables.Ouest-France, Johan BESCOND, 19/02/2018
En conséquence, si toutes cesconditions ne sont pas remplies, les procureurs et enquêteurs prennent le risque de voir leurs procédures jugées irrecevables et être annulées.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 21/08/2022
Déclarés recevables en leur nom propre mais irrecevables en leur qualité d'héritiers, ils devront intenter une action au civil afin d'être dédommagés du reste.Ouest-France, Clémentine LE RIDÉE, 31/08/2018
En 2023, seuls 5,3 % des dossiers ont d'ailleurs été déclarés irrecevables.Ouest-France, Antonin LE BRIS, 17/02/2024
Le tribunal écarte enfin deux griefs irrecevables car invoqués hors-délai : l'organisation d'un hommage à une résistante locale et la distribution de chèques-solidarité.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 16/10/2020
D'où la proportion élevée de requêtes irrecevables (95 %), faute, notamment, d'avoir épuisé les voies de recours internes.PROJET, 2011, Françoise Tulkens, Jean Merckaert (Cairn.info)
Nous ne comprenons pas pourquoi tant d'amendements sont irrecevables.Europarl
Le second, de nature politique, rend irrecevables plus de 3 000 candidatures aux élections du 20 février.Europarl
J'en veux pour preuve le nombre de plaintes irrecevables qui s'élève à 84 %.Europarl
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