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irrecevables

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Sentences with the word irrecevables

Déclinatoires de compétence considérés comme irrecevables par le juge, ce jeudi.Ouest-France, 25/10/2012
J'en veux pour preuve le nombre de plaintes irrecevables qui s'élève à 84 %.Europarl
Selon lui, les témoignages qui l'accusent sont irrecevables car anonymes.Capital, 03/01/2019, « Un témoignage anonyme peut-il suffire à prouver la faute d'un… »
Nous ne comprenons pas pourquoi tant d'amendements sont irrecevables.Europarl
Mais leurs modifications ont été jugées irrecevables, ont-ils annoncé, ce dimanche 17 janvier, dans un communiqué commun.Ouest-France, 17/01/2021
Le second, de nature politique, rend irrecevables plus de 3 000 candidatures aux élections du 20 février.Europarl
Est-ce pour autant que les raisons que nous convoquons sont irrationnelles et irrecevables ?L'enseignement philosophique, 2020, Dimitri Desurmon (Cairn.info)
Elle déplore les nombreux amendements jugés irrecevables et le manque de moyens financiers alloués à la protection de l'enfance.Ouest-France, Lou PHILY, 08/07/2021
Le tribunal écarte enfin deux griefs irrecevables car invoqués hors-délai : l'organisation d'un hommage à une résistante locale et la distribution de chèques-solidarité.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 16/10/2020
Sont à cet égard irrecevables les dispositions qui tendent, notamment, à pénaliser les députés européens titulaires d'autres mandats parlementaires.Europarl
Elles fixent des limites temporelles pour les demandes et les appels et introduisent des règles spécifiques pour la gestion des cas irrecevables.Europarl
Il est donc rare que des amendements financièrement irrecevables parviennentjusqu'à la discussion en séance publique.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Jean-François Kerléo (Cairn.info)
Il n'est pas dit que des suppliques n'aient pas avancé ces motifs, mais elles auraient été jugées irrecevables et n'ont pas été conservées.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Il nous semble que des réserves de ce type sont foncièrement irrecevables.Revue française de sociologie, 2005, François Chazel, Jean-Pierre Grossein (Cairn.info)
Ces arguments sont irrecevables et attestent d'une rare pauvreté de réflexion.La chaîne d'union, 2008, Gunter Münzberg, René Le Moal (Cairn.info)
Environ 13 % des dossiers de surendettement déposés sont refusés, déclarés irrecevables dans le jargon.Capital, 14/12/2015, « Dossier de surendettement : le guide pratique ! »
Nous commencerons par un exposé des raisons de la prévalence de la tromperie chez les entrepreneurs, puis nous expliquerons en quoi les justifications habituellement avancées sont irrecevables.Capital, 07/02/2022, « Pourquoi les entrepreneurs s'arrangent parfois avec la vérité »
Deux d'entre elles furent jugées irrecevables car les candidats n'étaient pas domiciliés dans l'arrondissement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1965 (Cairn.info)
En corollaire, les demandes de la partie civile ont été déclarées irrecevables.Ouest-France, 10/12/2020
D'où la proportion élevée de requêtes irrecevables (95 %), faute, notamment, d'avoir épuisé les voies de recours internes.PROJET, 2011, Françoise Tulkens, Jean Merckaert (Cairn.info)
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25/10/2024
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