irrévocabilité
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Sentences with the word irrévocabilité
Il repose sur l'irrévocabilité politique mutuelle des pouvoirs.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Éric M. Ngango Youmbi (Cairn.info)
Le sentiment irréversible d'appartenance que renforce l'irrévocabilité semble permettre plus aisément la cicatrisation de la blessure d'abandon.Enfances et PSY, 2011, Janice Peyré (Cairn.info)
La finalité ou l'irrévocabilité d'un paiement se définit par le fait que ni l'émetteur ni le récepteur ne peuvent le révoquer.Les Cahiers du Numérique, 2003, Jacques Vanhautère (Cairn.info)
Tout d'abord, en elle-même, cette mise par écrit du droit ne peut entraîner une vocation à l'irrévocabilité.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1990, François Tulkens (Cairn.info)
La politique n’est pas une question d’irrévocabilité et de vérités éternelles - le processus de réunification allemande nous l’a appris.Europarl
D'un point de vue théorique, il est évident que l'irrévocabilité est de l'essence même des régimes monarchiques ou monocratiques.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Manuel Carius (Cairn.info)
Toutefois, d'un point de vue critique, sur le plan juridique, il est clair que seule la notion d'irrévocabilité paraît acceptable.Sens-Dessous, 2014, Michel van de Kerchove, Nadia Taïbi (Cairn.info)
J'aurais pour principe, en toutes choses, l'irrévocabilité de mes décisions, malgré les murmures.Maurice Joly (1829-1878)
Il s'agit là d'une rare exception au principe de l'irrévocabilité de l'abdication.Revue du droit public, 2015, Philippe Lauvaux (Cairn.info)
L'irrévocabilité des membres des autorités de régulation bancaire et financière est, par conséquent, la meilleure garantie de leur indépendance à l'égard du pouvoir politique.Revue française d'administration publique, 2012, Jean‑Philippe Kovar (Cairn.info)
Voilà qui risque encore d'entretenir la confusion entre l'immutabilité de l'état et l'irrévocabilité de l'adoption plénière.Informations sociales, 2008, Yann Favier (Cairn.info)
Les aspects d'universalité, d'irréversibilité, d'irrévocabilité, d'inexorabilité sont ainsi progressivement élaborés.Psychothérapies, 2016, Emmanuel de Becker (Cairn.info)
Or la dignité s'ancre dans la la singularité et l'irrévocabilité de chaque personne humaine.Diogène, 2016, Kouamé Gérard Yao (Cairn.info)
Or il est couramment admis que le principe d'irrévocabilité de l'adoption plénière fait obstacle à ce que l'enfant adopté puisse être remis en vue d'adoption.Informations sociales, 2008, Yann Favier (Cairn.info)
Elles doivent être effectuées via des systèmes de règlement qui assurent l'irrévocabilité en temps réel des transferts en monnaie centrale.Les Cahiers du Numérique, 2003, Jacques Vanhautère (Cairn.info)
Cette irrévocabilité déclarée, responsable du refoulement de réalités contradictoires, signifiait pour les habitudes de perception du quotidien que les choses n'étaient plus dites.TUMULTES, 2002, Andreas Koziol (Cairn.info)
L'indépendance des juges, qui se traduit dans leur irrévocabilité et inamovibilité, s'était quant à elle vue renforcée par son inscription dans la constitution.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Nathalie Le Bouëdec (Cairn.info)
Si toutes les externalités négatives sont préjudiciables, le degré de préjudice (lié au degré d'irréversibilité engendré jusqu'au seuil d'irrévocabilité) est aussi à prendre en compte.Recherches en Sciences de Gestion, 2020, Paul Bouvier-Patron (Cairn.info)
Cet obstacle de l'irrévocabilité peut très vite devenir un piège non seulement pour les familles adoptives, mais surtout pour l'enfant adopté et finalement délaissé.Informations sociales, 2008, Yann Favier (Cairn.info)
Cette irrévocabilité peut donner lieu au fantasme qui traverse l'histoire du droit d'un jugement infaillible, mais objectivement, elle ne consiste pas en une infaillibilité.Sens-Dessous, 2014, Michel van de Kerchove, Nadia Taïbi (Cairn.info)
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