joindre + déclaration
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Sentences with the word joindre + déclaration
Il suffit de présenter les preuves objectives résultant du travail de collecte préalable jointes aux déclarations du suspect dès lors qu'elles sont erratiques, peu probantes ou manifestement dissimulatrices.Archives de politique criminelle, 2019, Denis Salas (Cairn.info)
Si vous disposez de revenus complémentaires, vous devez aussi les justifier, en joignant votre déclaration de revenus fonciers pour des revenus locatifs, par exemple.Capital, 06/03/2020, « Crédit immobilier : comment bétonner votre dossier de prêt »
Pour pouvoir demander une compensation de leurs frais fixes, les entreprises doivent disposer d'un comptable indépendant accrédité et joindre une déclaration de revenus et de coûts fixes.Chronique Internationale de l'IRES, 2021, Christèle Meilland (Cairn.info)
En ce cas, il faut joindre la déclaration de renvoi ou le décret administratif de renvoi.L'Année canonique, 2016, Philippe Toxé (Cairn.info)
Si l'agent n'était pas le parent de l'enfant mais avait sa charge effective et permanente, il doit également joindre une déclaration sur l'honneur attestant cette prise en charge.Capital, 12/03/2021, « Décès d'un enfant : les dons de congés s'ouvrent aux… »
Doit être également jointe une déclaration sur l'honneur mentionnant que le salarié ou le fonctionnaire n'a pas déjà bénéficié au cours de sa carrière d'un congé proche aidant.Capital, 19/01/2021, « Congé de proche aidant : conditions, demande et rémunération »
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