joindre + déclaration

Doit être également jointe une déclaration sur l'honneur mentionnant que le salarié ou le fonctionnaire n'a pas déjà bénéficié au cours de sa carrière d'un congé proche aidant.Capital, 19/01/2021, « Congé de proche aidant : conditions, demande et rémunération »

Et joindre une déclaration de ressources, afin de déterminer l'éligibilité au remboursement des frais de transport et d'hébergement.Ouest-France, Erwan LE FUR, 05/11/2018

En ce cas, il faut joindre la déclaration de renvoi ou le décret administratif de renvoi.L'Année canonique, 2016, Philippe Toxé (Cairn.info)

Il suffit de présenter les preuves objectives résultant du travail de collecte préalable jointes aux déclarations du suspect dès lors qu'elles sont erratiques, peu probantes ou manifestement dissimulatrices.Archives de politique criminelle, 2019, Denis Salas (Cairn.info)

Si l'agent n'était pas le parent de l'enfant mais avait sa charge effective et permanente, il doit également joindre une déclaration sur l'honneur attestant cette prise en charge.Capital, 12/03/2021, « Décès d'un enfant : les dons de congés s'ouvrent aux… »

Pour pouvoir demander une compensation de leurs frais fixes, les entreprises doivent disposer d'un comptable indépendant accrédité et joindre une déclaration de revenus et de coûts fixes.Chronique Internationale de l'IRES, 2021, Christèle Meilland (Cairn.info)

Si vous disposez de revenus complémentaires, vous devez aussi les justifier, en joignant votre déclaration de revenus fonciers pour des revenus locatifs, par exemple.Capital, 06/03/2020, « Crédit immobilier : comment bétonner votre dossier de prêt »