jour calendaire
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Sentences with the word jour calendaire
Il a la possibilité de changer d'avis dans un délai de 14 jours calendaires.Capital, 25/01/2022, « Prêt personnel : demande, durée, rétractation et remboursement »
Cette période de 12 mois s'apprécie en jours calendaires, c'est-à-dire que tous les jours sont pris en compte.Capital, 19/09/2019, « Maladie professionnelle : reconnaissance et indemnisation »
La jurisprudence énonce clairement, à ce titre, que toute période d'essai exprimée en jours se décompte en jours calendaires.Le Droit Ouvrier, 2016, Stéphane Michel (Cairn.info)
Ils se déduisent du nombre de jours calendaires durant lesquels l'assuré a connu une telle période.Retraite et société, 2004, Nathanaël Grave (Cairn.info)
Le montant de l'indemnité journalière est égal à 50 % du salaire journalier de base et dû pour chaque jour calendaire d'interruption de travail.Capital, 03/06/2021, « Arrêt de travail : définition, durée et rémunération »
Celles-ci doivent comporter des objets ou des objectifs différents et leur durée totale, renouvellements éventuels compris, ne doit pas excéder soixante jours calendaires sur douze mois consécutifs.Le Droit Ouvrier, 2015, Laurène Joly (Cairn.info)
À noter que les jours de carence, eux, ne se comptent pas en jours calendaires, mais en jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement.Ouest-France, Antoine MASSON, 13/11/2024
La réglementation actuelle fixe un maximum de quatre tentatives de contact sur une période de 30 jours calendaires pour une même société.Ouest-France, Edeline CALLAND, 04/02/2025
Il y a quinze jours calendaires pour se rétracter et quinze jours ouvrables pour que l'accord soit homologué l'inspection du travail.Ouest-France, Paul GRATIAN, 06/12/2023
Or, ce travail doit être réalisé dans des délais très contraints (entre 30 et 45 jours calendaires environ).Agone, 2017, Martin Eden, Louise Hanoé (Cairn.info)
Ce droit doit être exercé dans les 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat.Capital, 26/01/2022, « Comment résilier son assurance auto ? »
En effet, pour la naissance d'un enfant, la durée du congé était de 11 jours calendaires consécutifs.Capital, 20/05/2021, « Congé paternité : démarches, durée et indemnisation »
En premier lieu, à compter de sa signature par les deux parties, chacune d'entre elles dispose d'un délai de quinze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.Le Droit Ouvrier, 2013, Gilles Auzero (Cairn.info)
Est ainsi mentionnée une comptabilisation des délais en jours calendaires.La Revue des Sciences de Gestion, 2014, Delphine Francois-Philip de Saint Julien (Cairn.info)
Certes, près de 70 % des pères prennent leur congé de paternité et d'accueil de l'enfant, ouvert depuis 2002, mais ce dernier ne couvre que onze jours calendaires consécutifs.Pouvoirs, 2020, Brigitte Grésy (Cairn.info)
À compter de la réception de la demande, l'employeur dispose d'un délai de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié.Savoirs, 2019, René Bagorski (Cairn.info)
Ce n'est plus seulement les jours travaillés qui seraient pris en compte mais l'ensemble des jours calendaires de la période.Capital, 16/03/2020, « Assurance chômage : voici la mesure reportée à septembre »
Le vote ne peut pas avoir lieu avant le surlendemain, soit deux jours calendaires plus tard.Revue du droit public, 2016, Arthur Braun (Cairn.info)
Celle-ci ne peut pas être saisie avant l'échéance d'un délai de rétractation de quinze jours calendaires, qui court à compter de la date de la signature de la convention.Le Droit Ouvrier, 2008, François Gaudu (Cairn.info)
Sa durée est fixée à trente jours calendaires consécutifs pendant toute la période d'hospitalisation.Ouest-France, Marie RABIN, 03/02/2025
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