jour calendaire
exemples
Phrases avec le mot jour calendaire
Il y a quinze jours calendaires pour se rétracter et quinze jours ouvrables pour que l'accord soit homologué l'inspection du travail.Ouest-France, Paul GRATIAN, 06/12/2023
Le montant de l'indemnité journalière est égal à 50 % du salaire journalier de base et dû pour chaque jour calendaire d'interruption de travail.Capital, 03/06/2021, « Arrêt de travail : définition, durée et rémunération »
Cette période de 12 mois s'apprécie en jours calendaires, c'est-à-dire que tous les jours sont pris en compte.Capital, 19/09/2019, « Maladie professionnelle : reconnaissance et indemnisation »
Certes, près de 70 % des pères prennent leur congé de paternité et d'accueil de l'enfant, ouvert depuis 2002, mais ce dernier ne couvre que onze jours calendaires consécutifs.Pouvoirs, 2020, Brigitte Grésy (Cairn.info)
En effet, pour la naissance d'un enfant, la durée du congé était de 11 jours calendaires consécutifs.Capital, 20/05/2021, « Congé paternité : démarches, durée et indemnisation »
Ce n'est plus seulement les jours travaillés qui seraient pris en compte mais l'ensemble des jours calendaires de la période.Capital, 16/03/2020, « Assurance chômage : voici la mesure reportée à septembre »
Celle-ci ne peut pas être saisie avant l'échéance d'un délai de rétractation de quinze jours calendaires, qui court à compter de la date de la signature de la convention.Le Droit Ouvrier, 2008, François Gaudu (Cairn.info)
Est ainsi mentionnée une comptabilisation des délais en jours calendaires.La Revue des Sciences de Gestion, 2014, Delphine Francois-Philip de Saint Julien (Cairn.info)
À compter de la réception de la demande, l'employeur dispose d'un délai de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié.Savoirs, 2019, René Bagorski (Cairn.info)
En cas d'acceptation du salarié, le congé de reclassement débute à la fin des 8 jours calendaires de réflexion pour répondre.Capital, 23/11/2020, « Congé de reclassement : fonctionnement et rémunération »
Ces mêmes résultats sont transmis au salarié qui a 8 jours calendaires pour les signer.Capital, 23/11/2020, « Congé de reclassement : fonctionnement et rémunération »
Ce droit doit être exercé dans les 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat.Capital, 26/01/2022, « Comment résilier son assurance auto ? »
Il a la possibilité de changer d'avis dans un délai de 14 jours calendaires.Capital, 25/01/2022, « Prêt personnel : demande, durée, rétractation et remboursement »
Or, ce travail doit être réalisé dans des délais très contraints (entre 30 et 45 jours calendaires environ).Agone, 2017, Martin Eden, Louise Hanoé (Cairn.info)
Celles-ci doivent comporter des objets ou des objectifs différents et leur durée totale, renouvellements éventuels compris, ne doit pas excéder soixante jours calendaires sur douze mois consécutifs.Le Droit Ouvrier, 2015, Laurène Joly (Cairn.info)
En premier lieu, à compter de sa signature par les deux parties, chacune d'entre elles dispose d'un délai de quinze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.Le Droit Ouvrier, 2013, Gilles Auzero (Cairn.info)
La jurisprudence énonce clairement, à ce titre, que toute période d'essai exprimée en jours se décompte en jours calendaires.Le Droit Ouvrier, 2016, Stéphane Michel (Cairn.info)
Le vote ne peut pas avoir lieu avant le surlendemain, soit deux jours calendaires plus tard.Revue du droit public, 2016, Arthur Braun (Cairn.info)
Ils se déduisent du nombre de jours calendaires durant lesquels l'assuré a connu une telle période.Retraite et société, 2004, Nathanaël Grave (Cairn.info)
À noter que les jours de carence, eux, ne se comptent pas en jours calendaires, mais en jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement.Ouest-France, Antoine MASSON, 13/11/2024
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