judiciairement
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Sentences with the word judiciairement
Lactance prétend encore qu'il n'est jamais permis d'ôter la vie à un homme, soit judiciairement, soit à la guerre, soit à son corps défendant.Paul Thiry d'Holbach (1723-1789)
Il serait pour autant trop simple de le limiter à un euro symbolique, perdant tout effet dissuasif et minimisant l'impact des fautes judiciairement constatées.Le Droit Ouvrier, 2010, Isabelle Taraud (Cairn.info)
Souvent âgé, marqué, par des placements successifs, l'enfant, déclaré judiciairement abandonné, n'est pas un adopté idéal.Journal du Droit des Jeunes, 2012, Claire Neirinck (Cairn.info)
Le garçon considère qu'il n'est pas délinquant, alors que judiciairement il l'est.Les Cahiers Dynamiques, 2005, Gilles Raymond (Cairn.info)
N'est-ce pas ainsi que vous appelez cela judiciairement ?Honoré de Balzac (1799-1850)
Aussi de tels enfants ont dû être séparés judiciairement de leurs parents.Libres cahiers pour la psychanalyse, 2001, Maurice Berger (Cairn.info)
C'est notamment le cas des individus judiciairement reconnus coupables d'insurrection ou de rébellion.Ouest-France, Lucas ROJOUAN, 08/08/2023
Cette participation financière est calculée judiciairement en fonction des besoins des enfants et des capacités financières de ses parents.Capital, 11/07/2019, « Ordonnance de non-conciliation : définition et effets »
Il l'est moins quand il explique son affaire en disant qu'il n'est pas intervenu judiciairement, mais administrativement !Maurice Barrès (1862-1923)
L'idéal serait par ailleurs de traiter judiciairement tous les individus suspects ou ayant attiré l'attention mais ce n'était pas juridiquement possible.Après-demain, 2016, Jean-François Clair (Cairn.info)
Conservant sa nature contractuelle, l'accord judiciairement constaté est susceptible d'être remis en cause par les voies du droit commun des obligations.Droit et société, 2006, Béatrice Gorchs (Cairn.info)
Elle a fini par disparaître, liquidée judiciairement en mars 2017.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 29/01/2021
Il propose seize places et s'adresse aux personnes sortant de détention ou suivies judiciairement.Ouest-France, Éloïse LEVESQUE, 11/09/2024
Depuis, son élevage a été liquidé judiciairement, en 2017.Ouest-France, Valentin BECHU, 21/02/2022
La peine, c'est à la fois, judiciairement parlant, le châtiment et psychologiquement parlant, le chagrin.Pensée plurielle, 2010, Philippe Lyet, Gérard Lambert, Michel Valle (Cairn.info)
D'autre part, il peut aussi être obtenu judiciairement.Droit et ville, 2016, Françoise Malbosc-Cantegril (Cairn.info)
Si la légitimation est prononcée judiciairement, le choix de nom sera mentionné dans la décision avec consentement de l'enfant majeur.Enfances et PSY, 2005, Florence Piard (Cairn.info)
Dans ce cas, ce dernier ne peut pas accomplir ces actes déterminés judiciairement.Capital, 07/09/2021, « Sauvegarde de justice : définition et procédure »
L'ordonnance constate judiciairement la volonté des époux de divorcer et fixe les mesures provisoires jusqu'au prononcé du divorce.Capital, 11/07/2019, « Ordonnance de non-conciliation : définition et effets »
Malheureuse en ménage, elle avait fini par se séparer judiciairement en 1771.Gustave Baguenault de Puchesse (1843-1922)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of JUDICIAIREMENT adv.
A l'audience, sur la requeste judiciairement faite par devant nous, &c. c'est ainsi que commencent toutes les requestes verbales. On a surpris un coupeur de bourses à l'audience, on luy a fait son procés Judiciairement sur le champ, & l'audience tenant.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
