judiciairement
définition
exemples
Phrases avec le mot judiciairement
Lactance prétend encore qu'il n'est jamais permis d'ôter la vie à un homme, soit judiciairement, soit à la guerre, soit à son corps défendant.Paul Thiry d'Holbach (1723-1789)
Il serait pour autant trop simple de le limiter à un euro symbolique, perdant tout effet dissuasif et minimisant l'impact des fautes judiciairement constatées.Le Droit Ouvrier, 2010, Isabelle Taraud (Cairn.info)
Souvent âgé, marqué, par des placements successifs, l'enfant, déclaré judiciairement abandonné, n'est pas un adopté idéal.Journal du Droit des Jeunes, 2012, Claire Neirinck (Cairn.info)
Le garçon considère qu'il n'est pas délinquant, alors que judiciairement il l'est.Les Cahiers Dynamiques, 2005, Gilles Raymond (Cairn.info)
N'est-ce pas ainsi que vous appelez cela judiciairement ?Honoré de Balzac (1799-1850)
Aussi de tels enfants ont dû être séparés judiciairement de leurs parents.Libres cahiers pour la psychanalyse, 2001, Maurice Berger (Cairn.info)
C'est notamment le cas des individus judiciairement reconnus coupables d'insurrection ou de rébellion.Ouest-France, Lucas ROJOUAN, 08/08/2023
Cette participation financière est calculée judiciairement en fonction des besoins des enfants et des capacités financières de ses parents.Capital, 11/07/2019, « Ordonnance de non-conciliation : définition et effets »
Il l'est moins quand il explique son affaire en disant qu'il n'est pas intervenu judiciairement, mais administrativement !Maurice Barrès (1862-1923)
L'idéal serait par ailleurs de traiter judiciairement tous les individus suspects ou ayant attiré l'attention mais ce n'était pas juridiquement possible.Après-demain, 2016, Jean-François Clair (Cairn.info)
Conservant sa nature contractuelle, l'accord judiciairement constaté est susceptible d'être remis en cause par les voies du droit commun des obligations.Droit et société, 2006, Béatrice Gorchs (Cairn.info)
Elle a fini par disparaître, liquidée judiciairement en mars 2017.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 29/01/2021
Il propose seize places et s'adresse aux personnes sortant de détention ou suivies judiciairement.Ouest-France, Éloïse LEVESQUE, 11/09/2024
Depuis, son élevage a été liquidé judiciairement, en 2017.Ouest-France, Valentin BECHU, 21/02/2022
La peine, c'est à la fois, judiciairement parlant, le châtiment et psychologiquement parlant, le chagrin.Pensée plurielle, 2010, Philippe Lyet, Gérard Lambert, Michel Valle (Cairn.info)
D'autre part, il peut aussi être obtenu judiciairement.Droit et ville, 2016, Françoise Malbosc-Cantegril (Cairn.info)
Si la légitimation est prononcée judiciairement, le choix de nom sera mentionné dans la décision avec consentement de l'enfant majeur.Enfances et PSY, 2005, Florence Piard (Cairn.info)
Dans ce cas, ce dernier ne peut pas accomplir ces actes déterminés judiciairement.Capital, 07/09/2021, « Sauvegarde de justice : définition et procédure »
L'ordonnance constate judiciairement la volonté des époux de divorcer et fixe les mesures provisoires jusqu'au prononcé du divorce.Capital, 11/07/2019, « Ordonnance de non-conciliation : définition et effets »
Malheureuse en ménage, elle avait fini par se séparer judiciairement en 1771.Gustave Baguenault de Puchesse (1843-1922)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de JUDICIAIREMENT adv.
A l'audience, sur la requeste judiciairement faite par devant nous, &c. c'est ainsi que commencent toutes les requestes verbales. On a surpris un coupeur de bourses à l'audience, on luy a fait son procés Judiciairement sur le champ, & l'audience tenant.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
