judiciairement
définition
exemples
Phrases avec le mot judiciairement
N'est-ce pas ainsi que vous appelez cela judiciairement ?Honoré de Balzac (1799-1850)
Entre-temps, l'exploitation a été liquidée judiciairement le 15 décembre 2020.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 25/12/2020
Elle a fini par disparaître, liquidée judiciairement en mars 2017.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 29/01/2021
Dans ce cas, ce dernier ne peut pas accomplir ces actes déterminés judiciairement.Capital, 07/09/2021, « Sauvegarde de justice : définition et procédure »
Elle peut intervenir lorsqu'aucune clause résolutoire n'a été insérée au contrat ou lorsque le preneur conteste judiciairement la résolution de plein droit.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
En effet, en raison des liens affectifs s'étant noués, ces personnes, sans être obligatoirement titulaires d'un agrément, ont la possibilité d'adopter l'enfant judiciairement déclaré délaissé.Journal du Droit des Jeunes, 2017, Valérie Doumeng (Cairn.info)
Il l'est moins quand il explique son affaire en disant qu'il n'est pas intervenu judiciairement, mais administrativement !Maurice Barrès (1862-1923)
La société qui gérait la boîte de nuit a été liquidée judiciairement.Ouest-France, 28/09/2020
Suivi judiciairement, il ne s'acquitte qu'à minima de ses obligations et le juge d'application des peines s'est dit favorable à la révocation partielle de son actuel sursis.Ouest-France, 19/10/2018
Malheureuse en ménage, elle avait fini par se séparer judiciairement en 1771.Gustave Baguenault de Puchesse (1843-1922)
Lactance prétend encore qu'il n'est jamais permis d'ôter la vie à un homme, soit judiciairement, soit à la guerre, soit à son corps défendant.Paul Thiry d'Holbach (1723-1789)
Son étude a été liquidée judiciairement en juin 2018, et il est, depuis, retraité.Ouest-France, 17/03/2021
L'ordonnance constate judiciairement la volonté des époux de divorcer et fixe les mesures provisoires jusqu'au prononcé du divorce.Capital, 11/07/2019, « Ordonnance de non-conciliation : définition et effets »
Conservant sa nature contractuelle, l'accord judiciairement constaté est susceptible d'être remis en cause par les voies du droit commun des obligations.Droit et société, 2006, Béatrice Gorchs (Cairn.info)
Mais il a été impliqué dans une histoire de trafic de stupéfiant en tant que consommateur et suivi judiciairement.Ouest-France, 26/03/2021
L'entreprise a, elle, été liquidée judiciairement le 18 mai 2021.Ouest-France, 29/07/2021
En effet, c'est par l'entremise de la consécration des droits des personnes incarcérées que cette pratique a progressivement été judiciairement et légalement délimitée.Déviance et Société, 2016, Anaïs Tschanz (Cairn.info)
Cette participation financière est calculée judiciairement en fonction des besoins des enfants et des capacités financières de ses parents.Capital, 11/07/2019, « Ordonnance de non-conciliation : définition et effets »
Il faut donc lui expédier une copie du dossier et, comme aucun délai n'a été fixé légalement, en déterminer un judiciairement.Bruno Gonçalves
Chaque litige révèle la difficulté d'appréhender judiciairement une décision médicale qui n'est pas une décision juridique.Commentaire, 2019, Marie Grosset (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de JUDICIAIREMENT adv.
A l'audience, sur la requeste judiciairement faite par devant nous, &c. c'est ainsi que commencent toutes les requestes verbales. On a surpris un coupeur de bourses à l'audience, on luy a fait son procés Judiciairement sur le champ, & l'audience tenant.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
