jugement définitif
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Sentences with the word jugement définitif
Si les experts n’ont pas encore arrêté un jugement définitif sur la question, j’estime que la tendance et les risques sont indubitables.Europarl
Les parties à un jugement définitif peuvent déposer une requête de révision au tribunal qui en est l'auteur ou au tribunal de l'échelon supérieur.Revue française d'administration publique, 2014, Zhang Li (Cairn.info)
Une fois le jugement définitif officiellement émis, l'exécution doit être effectuée dans les six mois au plus tard.Cités, 2006, Otohiko Kaga (Cairn.info)
Même si dans ce type d'accord commercial, il faut toujours rester prudent tant que tout n'est pas encore entré en vigueur, avant de prononcer un jugement définitif.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 24/12/2020
Le prononcé administratif d'une déchéance doit donc nécessairement se fonder sur un jugement définitif rendu en matière pénale.Revue critique de droit international privé, 2016, Jules Lepoutre (Cairn.info)
Ce qui me répugne le plus au monde est de porter un jugement définitif sur un homme.Émile Zola (1840-1902)
Son déclin a été annoncé à de trop nombreuses reprises pour porter un jugement définitif sur sa capacité à rebondir.Ouest-France, Didrick POMELLE, 05/02/2021
Dans ce dossier, les deux mis en cause restent présumés innocents jusqu'à un jugement définitif.Ouest-France, Garance HAMEON, 06/08/2024
Le jugement définitif sera rendu le 19 novembre.Ouest-France, Julie-Solveig SAINT-GERMES, 19/09/2020
Le tribunal administratif rendra son jugement définitif le 19 septembre.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 06/09/2014
Elle se recueillait maintenant, se taisait, s'enfermait dans une attitude expectante, et avant de prononcer un jugement définitif sur l'alliance française, l'attendait à ses fruits.Albert Vandal (1853-1910)
Le problème est qu'une peine (contrairement à une mesure de sécurité) ne peut être retirée ni modifiée après jugement définitif.Les cahiers de la justice, 2014, Enara Garro Carrera (Cairn.info)
Point fort essentiel qui devait influer sur le jugement définitif que l'histoire portera sur eux.Jules Michelet (1798-1874)
Évidemment, de l'eau coulera sous les ponts avant qu'un jugement définitif ne soit prononcé dans cette affaire.Ouest-France, Jean-Philippe NICOLEAU, 17/02/2023
Aussi aimerait-on parfois pousser l'auteur dans ses retranchements et lui réclamer son jugement définitif sur la possibilité d'une politique marxiste.Revue française d'histoire des idées politiques, 2010, Agnès Bayrou (Cairn.info)
Il semble qu'il ne resterait plus qu'à conclure, en tirant de ce long examen un jugement définitif.Charles de Rémusat (1797-1875)
Ils doivent alors organiser leurs relations pendant la procédure de divorce et ce jusqu'au prononcé du jugement définitif.Dialogue, 2019, Karine Marteau-Fassel (Cairn.info)
Enfin, elle détermine le mérite de chacun et formule un jugement définitif.XVIIe siècle, 2001, Pierre Berthiaume (Cairn.info)
Les porteurs de ce jugement définitif peuvent se demander ce qu'ils ont loupé avec ce môme, ce qu'ils n'ont pas vu ou su détecter.Ouest-France, Olivier CLERC, 11/10/2020
On vous prévient tout de suite, il est prématuré d'émettre un jugement définitif, mais quelques données viennent nourrir des perspectives positives.Capital, 08/04/2019, « Bitcoin : assiste-t-on à la reprise des cours ? »
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