jugement définitif
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Sentences with the word jugement définitif
Cependant, l'autorité disciplinaire est liée par le jugement définitif et irrévocable du tribunal pénal relativement à l'existence ou l'inexistence des faits matériels.Revue internationale de droit pénal, 2003, Athanassia P. SYKIOTOU (Cairn.info)
Ce qui me répugne le plus au monde est de porter un jugement définitif sur un homme.Émile Zola (1840-1902)
Celui-ci ne peut faire aucun acte de disposition à partir de la demande et jusqu'au jugement définitif sauf en cas d'urgence.Journal du Droit des Jeunes, 2016, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Comme on ne peut faire qu'un sondage dans les quatre cents entrées proposées, tout jugement définitif est impossible ou serait téméraire.Études, 2017 (Cairn.info)
On vous prévient tout de suite, il est prématuré d'émettre un jugement définitif, mais quelques données viennent nourrir des perspectives positives.Capital, 08/04/2019, « Bitcoin : assiste-t-on à la reprise des cours ? »
Il semble qu'il ne resterait plus qu'à conclure, en tirant de ce long examen un jugement définitif.Charles de Rémusat (1797-1875)
Conscient des limites de son échantillon, l'historien n'avance jamais de jugement définitif sans avoir clairement exposé la frontière entre le certain et le probable.Cahiers Jaurès, 2009 (Cairn.info)
Le tribunal administratif rendra son jugement définitif le 19 septembre.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 06/09/2014
Si les experts n’ont pas encore arrêté un jugement définitif sur la question, j’estime que la tendance et les risques sont indubitables.Europarl
Il est actuellement en détention, jusqu'à son jugement définitif, le 4 octobre.Ouest-France, 19/09/2021
Point fort essentiel qui devait influer sur le jugement définitif que l'histoire portera sur eux.Jules Michelet (1798-1874)
Il est vrai que le jugement définitif n'a pas encore été rendu.Cités, 2019, Wladimir Barreto-Lisboa, Paulo Baptista Caruso MacDonald (Cairn.info)
J'ai ordre de vous apprendre que l'on a sursis à votre jugement définitif.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
Elle se recueillait maintenant, se taisait, s'enfermait dans une attitude expectante, et avant de prononcer un jugement définitif sur l'alliance française, l'attendait à ses fruits.Albert Vandal (1853-1910)
Qu'on en lise cependant le début : on y sent d'avance l'inflexibilité du jugement définitif.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Il reste cependant sous une surveillance spéciale, toujours dans l'attente d'un jugement définitif, d'une légitimation irrévocable.Savoir/Agir, 2014, Angelo Moro (Cairn.info)
Comme pour un minuscule bout de conversation, quand vous créez un haïku même de modeste facture, personne ne peut porter de jugement définitif sur vous.Nouvelle revue d'esthétique, 2020, Minami Akiba (Cairn.info)
Cette situation donna naissance à un long contentieux qui se conclut en 2014 par un jugement définitif favorable à l'entreprise.Participations, 2015, Gianfranco Pomatto (Cairn.info)
Même si dans ce type d'accord commercial, il faut toujours rester prudent tant que tout n'est pas encore entré en vigueur, avant de prononcer un jugement définitif.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 24/12/2020
En vérité, à la fin du xixe siècle, il n'y a sans doute pas de jugement définitif sur le fait que l'on soit ethnographe.Romantisme, 2020, Serge Reubi (Cairn.info)
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