juger + affaire

En clair, il lui demande d'estimer qu'il n'est pas compétent pour juger l'affaire, au profit d'un tribunal administratif.Ouest-France, Vincent HÉRY, 30/10/2013

Par ailleurs, les institutions judiciaires ne disposent pas des ressources suffisantes pour juger chaque affaire sur le fond et dans les délais.Droit et société, 2013, Marc Galanter, Liliane Umubyeyi, Liora Israël (Cairn.info)

Ainsi de certaines audiences foraines, qui se tenaient à la demande du procureur général et dans lesquelles un magistrat obtenait mandat de juger une affaire dans une autre circonscription.Histoire de la Justice, 2005, Bernard Durand (Cairn.info)

Les juges ont rejeté la demande de supplément d'information de la défense, arguant que les éléments du dossier étaient suffisants pour juger l'affaire.Ouest-France, 08/07/2021

Cinq magistrats professionnels sont chargés de juger cette affaire : un président et quatre assesseurs.Ouest-France, Solène AGNÈS, 08/09/2021

En procédure pénale, le recours en révision, plus connu, a pour finalité de casser le caractère définitif d'une condamnation et de faire à nouveau juger une affaire.Capital, 16/02/2022, « Recours en révision : définition, modalités et effets »

Or, la loi des druides attribuait aux femmes la permission de juger les affaires particulières pour le fait d'injure.Paul Lacroix (1806-1884)

La séance du comité va durer exceptionnellement près de cinq heures pour juger une affaire d'une gravité relative.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2003, Arnaud Berthonnet (Cairn.info)

Le condamné souligne surtout l'ineptie de juger une affaire civile avec des moyens militaires exceptionnels.Hommes & migrations, 2018, Romy Sánchez, Juan Luis Simal (Cairn.info)

Il nous a avisés qu'il ne se sentait pas en état de juger cette affaire, son frère portant le même prénom que la victime.Les cahiers de la justice, 2011, Martine De Maximy (Cairn.info)