juger + affaire
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Sentences with the word juger + affaire
Un tribunal administratif peut juger une affaire dans la même formation après qu'un premier jugement a été annulé en appel et que l'affaire lui a été renvoyée.Revue du droit public, 2006, Christophe Guettier (Cairn.info)
Le rapport contient d'excellentes propositions concernant une législation internationale obligatoire et un tribunal habilité à juger des affaires relatives à l'environnement.Europarl
En moyenne, il faut 8,7 mois au conseil pour juger une affaire, contre 9,1 mois en 2021.Ouest-France, Capucine GILBERT, 23/01/2023
Par ailleurs, les institutions judiciaires ne disposent pas des ressources suffisantes pour juger chaque affaire sur le fond et dans les délais.Droit et société, 2013, Marc Galanter, Liliane Umubyeyi, Liora Israël (Cairn.info)
Le condamné souligne surtout l'ineptie de juger une affaire civile avec des moyens militaires exceptionnels.Hommes & migrations, 2018, Romy Sánchez, Juan Luis Simal (Cairn.info)
La bataille judiciaire pourrait être longue du fait de la nouveauté de cette loi, qui a déjà fait l'objet d'interprétations pour déterminer le tribunal compétent pour juger cette affaire.Ouest-France, Lise OUANGARI, 12/10/2022
Qu'en sera-t-il d'un évêque qui n'aurait à juger une affaire de temps en temps, tous les trois ans par exemple ?L'Année canonique, 2016, Bruno Gonçalves (Cairn.info)
En procédure pénale, le recours en révision, plus connu, a pour finalité de casser le caractère définitif d'une condamnation et de faire à nouveau juger une affaire.Capital, 16/02/2022, « Recours en révision : définition, modalités et effets »
Lorsque les quatre ne parviennent pas à se départager au moment de juger une affaire, un juge départiteur professionnel siège à leurs côtés, pour trancher.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 16/01/2016
La séance du comité va durer exceptionnellement près de cinq heures pour juger une affaire d'une gravité relative.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2003, Arnaud Berthonnet (Cairn.info)
Or, la loi des druides attribuait aux femmes la permission de juger les affaires particulières pour le fait d'injure.Paul Lacroix (1806-1884)
Il nous a avisés qu'il ne se sentait pas en état de juger cette affaire, son frère portant le même prénom que la victime.Les cahiers de la justice, 2011, Martine De Maximy (Cairn.info)
Il charge un magistrat ou tel homme de confiance de juger telle affaire avec des titres divers : iudex datus (un consul), iudex competens (bis), iudex delegatus ou iudex specialis.Tribonien, 2022, Bruno de Loynes de Fumichon (Cairn.info)
Ainsi de certaines audiences foraines, qui se tenaient à la demande du procureur général et dans lesquelles un magistrat obtenait mandat de juger une affaire dans une autre circonscription.Histoire de la Justice, 2005, Bernard Durand (Cairn.info)
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