juridictionnel
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Sentences with the word juridictionnel
Les permanences pénales ne sont plus assurées, ni les interventions en garde à vue, les commissions d'office et l'aide juridictionnelle.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 18/02/2020
Rapidité et souplesse des échanges, l'activité juridictionnelle ne peut que bénéficier d'une telle mutation.Capital, 14/06/2016, « La justice à l’ère du digital »
N'est-il pas urgent de garantir une meilleure protection des données et d'assurer enfin un contrôle démocratique et juridictionnel ?Europarl
Avec sa maigre retraite (583 € par mois), il aurait besoin de l'aide juridictionnelle.Ouest-France, Émilie MICHEL, 25/01/2021
Cette rapide exploration sera conduite à partir de quelques questions : comment reconnaît-on le dualisme juridictionnel ?Les Cahiers Portalis, 2019, Jean-Michel Lemoyne de Forges (Cairn.info)
Cette position légitime la présence de décisions juridictionnelles parmi les visas.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Ariane Vidal-Naquet (Cairn.info)
Par ailleurs, cette proposition instaure un régime de paiement d'urgence et étend les possibilités de recours juridictionnel.Europarl
L'aide juridictionnelle peut être totale ou partielle en fonction des différents plafonds et des membres du foyer fiscal.Capital, 21/02/2019, « Aide juridictionnelle : montant et bénéficiaires »
Au menu de 2021 pour le tribunal judiciaire : des réformes sur l'aide juridictionnelle ou sur le code de la justice pénale des mineurs.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 18/01/2021
Il faut corriger impérativement ce déséquilibre en développant le contrôle juridictionnel.Europarl
Cette proposition viole évidemment un droit fondamental de tout citoyen, et donc des députés aussi, à un recours juridictionnel.Europarl
Mais cette attribution automatique de l'aide juridictionnelle risque de poser un problème si jamais la victime n'est finalement pas éligible.Capital, 29/07/2020, « Succession, obligation alimentaire, logement… ces nouvelles mesures pour protéger les… »
Depuis des années, le feu couve autour de l'aide juridictionnelle.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 19/11/2014
Cette réduction exclut l'activité juridique des citoyens et limite l'activité juridictionnelle au prononcé de sanctions.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1979, Philippe Gérard (Cairn.info)
Cette démarche juridictionnelle a complété la doctrine sur le statut du chercheur, comme titulaire de la liberté d'expression qui a été développée précédemment.Journal International de Bioéthique, 2004, Albina Ovcearenco (Cairn.info)
Cette aide juridictionnelle deviendrait ensuite définitive si les ressources du plaignant ou de la plaignante sont bien inférieures au plafond.Capital, 29/07/2020, « Succession, obligation alimentaire, logement… ces nouvelles mesures pour protéger les… »
Depuis 1991, l'aide juridictionnelle est régie par une loi et un décret qui fixent les conditions d'accès et les modalités de refus.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 23/02/2021
Il existe pourtant un flou juridictionnel en la matière, puisque pour s'appeler boulangerie, un commerce doit vendre du pain fabriqué sur place.Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 26/01/2019
Cette description a certes ses limites et ne rend compte dans leur totalité ni du phénomène judiciaire ni du phénomène juridictionnel.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1980, Nicole Berns-Lion (Cairn.info)
De surcroît, seule la décision juridictionnelle permet de valider le processus transactionnel sur le fond et de lui conférer sa force exécutoire.Les cahiers de la justice, 2017, Etienne Vergès (Cairn.info)
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