juridictionnelle
Forms
Féminin singulier de juridictionnel ( adjectif )
examples
Sentences with the word juridictionnelle
Avec sa maigre retraite (583 € par mois), il aurait besoin de l'aide juridictionnelle.Ouest-France, Émilie MICHEL, 25/01/2021
Souvent, elles doivent recueillir les plaintes, trouver un avocat, trouver l'aide juridictionnelle adéquate et, parfois, aller débusquer des huissiers pour faire constater elles-mêmes ces discriminations.Europarl
L'aide juridictionnelle permet aux justiciables qui ont de faibles revenus de pouvoir prétendre à une assistance en cas de litige ou de contentieux.Capital, 21/02/2019, « Aide juridictionnelle : montant et bénéficiaires »
Cette aide juridictionnelle deviendrait ensuite définitive si les ressources du plaignant ou de la plaignante sont bien inférieures au plafond.Capital, 29/07/2020, « Succession, obligation alimentaire, logement… ces nouvelles mesures pour protéger les… »
Les permanences pénales ne sont plus assurées, ni les interventions en garde à vue, les commissions d'office et l'aide juridictionnelle.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 18/02/2020
L'aide juridictionnelle peut être totale ou partielle en fonction des différents plafonds et des membres du foyer fiscal.Capital, 21/02/2019, « Aide juridictionnelle : montant et bénéficiaires »
Cette phase administrative limite ainsi la phase juridictionnelle du contentieux.Gestion et finances publiques, 2019, Marc Leroy (Cairn.info)
Depuis 1991, l'aide juridictionnelle est régie par une loi et un décret qui fixent les conditions d'accès et les modalités de refus.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 23/02/2021
Au menu de 2021 pour le tribunal judiciaire : des réformes sur l'aide juridictionnelle ou sur le code de la justice pénale des mineurs.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 18/01/2021
Il appartient aux juges de décider, en cas de conflit de compétence juridictionnelle, qui vient en premier.Europarl
Mais cette attribution automatique de l'aide juridictionnelle risque de poser un problème si jamais la victime n'est finalement pas éligible.Capital, 29/07/2020, « Succession, obligation alimentaire, logement… ces nouvelles mesures pour protéger les… »
Cette démarche juridictionnelle a complété la doctrine sur le statut du chercheur, comme titulaire de la liberté d'expression qui a été développée précédemment.Journal International de Bioéthique, 2004, Albina Ovcearenco (Cairn.info)
Cette éventuelle révision pose tout le problème des juridictions compétentes et, plus fondamentalement, de la protection juridictionnelle des droits, quelle que soit leur nature.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1978 (Cairn.info)
Elle compile et tente de systématiser tant les règles censées gouverner l'institution que celles qu'elle énonce dans l'accomplissement de sa fonction juridictionnelle.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Alexis Blouët (Cairn.info)
De surcroît, seule la décision juridictionnelle permet de valider le processus transactionnel sur le fond et de lui conférer sa force exécutoire.Les cahiers de la justice, 2017, Etienne Vergès (Cairn.info)
Si le demandeur est un mineur, l'aide juridictionnelle lui est octroyée sans condition s'il demande à être entendu avec un avocat.Capital, 21/02/2019, « Aide juridictionnelle : montant et bénéficiaires »
Rapidité et souplesse des échanges, l'activité juridictionnelle ne peut que bénéficier d'une telle mutation.Capital, 14/06/2016, « La justice à l’ère du digital »
Mais le financement de l'aide juridictionnelle reste toujours un problème.Ouest-France, 21/11/2014
Depuis des années, le feu couve autour de l'aide juridictionnelle.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 19/11/2014
Cette disposition réduit les délais d'instruction de la procédure juridictionnelle d'expulsion et permet au juge des référés de prendre une ordonnance d'expulsion en urgence.Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
