juridiquement
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Sentences with the word juridiquement
Moins encadrée, juridiquement que le compromis de vente, elle n'en engage pas moins l'acheteur, alors prudence !Capital, 21/03/2016, « Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements »
Dans ces conditions il faudrait réfléchir à ce qui pourrait les lui faire apparaître comme juridiquement pertinentes.Revue critique de droit international privé, 2016, Denis Alland, Thibaut Fleury Graff (Cairn.info)
Et la mairie est juridiquement responsable de toute fuite.Ouest-France, Bruno JEZEQUEL, 17/06/2017
Cette licence permettra non seulement au propriétaire d'agir matériellement, comme nous venons de l'évoquer, mais également juridiquement.Droit et ville, 2012, Laurent Izac (Cairn.info)
Seule la ratification lie juridiquement les parties entre elles et inscrit le texte dans la législation de chaque pays.Ça m'intéresse, 31/08/2016, « Quelle est la différence entre signer un accord et le… »
Il trouvait la notion de génocide, et donc de groupe, trop vague juridiquement et trop imprégnée d'émotion et de sentimentalité.Sens-Dessous, 2021, Vincent Grégoire (Cairn.info)
Mais dans nombre de ces pays, les politiques ne sont toujours pas juridiquement contraignantes et la réglementation n'est pas appliquée.Ça m'intéresse, 20/08/2020, « Le volume de déchets électroniques explose et leur taux de recyclage reste ridicule »
Il s’agit de lieux juridiquement inacceptables où tous les droits de l’homme sont bafoués.Europarl
Les siens l'obligent de renoncer juridiquement à tout son bien en présence de l'évêque.Jules Michelet (1798-1874)
Ensuite, analyser une situation juridiquement, ce n'est pas lui conférer une légitimité particulière.Revue internationale des études du développement, 2021, Rafael Encinas de Muñagorri (Cairn.info)
Cette réforme juridiquement inefficace est bien moins favorable aux entreprises que ne l'espèrent ses demandeurs et promoteurs.La Revue des Sciences de Gestion, 2017, Marc Richevaux (Cairn.info)
L'association va pouvoir poursuivre sa mission d'assister juridiquement et psychologiquement les victimes d'infractions pénales.Ouest-France, Maxime HUTEAU, 02/07/2025
Une manifestation de soutien à l'aire de stationnement naturelle, qui depuis dix ans, est attaquée juridiquement sur sa légalité.Ouest-France, Loïc TISSOT, 17/02/2024
Elle protège juridiquement les agriculteurs contre les attaques en justice, sur la base des nuisances (odeurs, bruits), d'un voisinage installé postérieurement à l'activité agricole.Ouest-France, Guillaume LE DU, 07/02/2025
Une nouvelle affaire impliquant le club parisien et dont la star française aurait été l'une des cibles pourrait juridiquement lui permettre de rompre son contrat.Ouest-France, Tara BRITTON, 13/10/2022
Étant donné que le tableau avait été déposé chez le maire, juridiquement il lui appartenait.Ouest-France, Amaury de FRESLON, 18/08/2025
Cette responsabilité s'ancrait territorialement et juridiquement dans le tribunal civil devant lequel elle était engagée.Gestion et finances publiques, 2019, Nicolas Bourgeon (Cairn.info)
Car il est juridiquement impossible d'interdire la location d'un bien.Capital, 20/07/2021, « Interdiction de location, plan travaux… tout ce que va changer… »
La protection ne sera pas juridiquement acquise avant deux ans, en moyenne.Capital, 11/01/2021, « Entrepreneurs, pensez à déposer un brevet pour vous protéger de… »
Selon la loi de modernisation de l'économie (article 140), il s'agit juridiquement d'une personne morale de droit privé à but non lucratif.Capital, 22/03/2021, « Fonds de dotation : définition, création et fiscalité »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of JURIDIQUEMENT adv.
D'une maniere juridique. Toute cette procedure, l'instruction de ce proces a esté faite fort juridiquement.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
