juridiquement
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Sentences with the word juridiquement
Moins encadrée, juridiquement que le compromis de vente, elle n'en engage pas moins l'acheteur, alors prudence !Capital, 21/03/2016, « Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements »
Dans ces conditions il faudrait réfléchir à ce qui pourrait les lui faire apparaître comme juridiquement pertinentes.Revue critique de droit international privé, 2016, Denis Alland, Thibaut Fleury Graff (Cairn.info)
Une nouvelle affaire impliquant le club parisien et dont la star française aurait été l'une des cibles pourrait juridiquement lui permettre de rompre son contrat.Ouest-France, Tara BRITTON, 13/10/2022
Entre individualisme universalisme, la voie de la pluralité existe, formalisable juridiquement.Archives de philosophie du droit, 2015, Michel Bouvier (Cairn.info)
Seule la ratification lie juridiquement les parties entre elles et inscrit le texte dans la législation de chaque pays.Ça m'intéresse, 31/08/2016, « Quelle est la différence entre signer un accord et le… »
Il est vraiment impératif d'en tenir compte, à la fois juridiquement et en opportunité, lorsqu'il soulève une question de constitutionnalité.Revue française d'administration publique, 2019, Serge Lasvignes, Jean-Michel Eymeri-Douzans, Michel Mangenot (Cairn.info)
Mais dans nombre de ces pays, les politiques ne sont toujours pas juridiquement contraignantes et la réglementation n'est pas appliquée.Ça m'intéresse, 20/08/2020, « Le volume de déchets électroniques explose et leur taux de recyclage reste ridicule »
Il s’agit de lieux juridiquement inacceptables où tous les droits de l’homme sont bafoués.Europarl
Les siens l'obligent de renoncer juridiquement à tout son bien en présence de l'évêque.Jules Michelet (1798-1874)
Il n'y a peut-être pas de hiérarchie entre les discriminations - à savoir entre les types de traitements différenciés jugés juridiquement inacceptables.Mouvements, 2009, Axel Gosseries (Cairn.info)
Cette responsabilité s'ancrait territorialement et juridiquement dans le tribunal civil devant lequel elle était engagée.Gestion et finances publiques, 2019, Nicolas Bourgeon (Cairn.info)
Il permet de se sécuriser juridiquement et bénéficier d'aides pour moderniser ses bâtiments.Ouest-France, Fanette BON, 09/09/2019
Sur fond de conflit familial entre deux frères, l'affaire s'inscrit dans un contentieux encore instable juridiquement autour de cette nouvelle économie circulaire.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 20/12/2023
Mais il existe aussi d'autres options viables, sportivement et juridiquement.Ouest-France, Clément COMMOLET, 12/05/2020
Dans l'œil du cyclone, la famille confie pour l'heure se renseigner juridiquement sur ses droits.Ouest-France, Pauline DECKER, 14/09/2023
En outre, elle est très exposée juridiquement, avec des temps de garde très forts.Ouest-France, Gaël HAUTEMULLE, 21/03/2015
En effet, cet usage se révèle juridiquement complexe dans la mesure où il est commun à tous, ce qui influe juridiquement sur ses effets.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Marie-Pierre Camproux Duffrene (Cairn.info)
Car il est juridiquement impossible d'interdire la location d'un bien.Capital, 20/07/2021, « Interdiction de location, plan travaux… tout ce que va changer… »
La protection ne sera pas juridiquement acquise avant deux ans, en moyenne.Capital, 11/01/2021, « Entrepreneurs, pensez à déposer un brevet pour vous protéger de… »
Selon la loi de modernisation de l'économie (article 140), il s'agit juridiquement d'une personne morale de droit privé à but non lucratif.Capital, 22/03/2021, « Fonds de dotation : définition, création et fiscalité »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of JURIDIQUEMENT adv.
D'une maniere juridique. Toute cette procedure, l'instruction de ce proces a esté faite fort juridiquement.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
